Author: Thomas Genicon
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La résolution du contrat pour inexécution
Author: Thomas Genicon
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution
Author: René Cassin
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
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La résolution du contrat pour inexécution, vol. 484
Author: Genicon
Publisher:
ISBN: 9782275138237
Category :
Languages : en
Pages : 0
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ISBN: 9782275138237
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
La résolution judiciaire des contrats pour inexécution des obligations
Author: Eugène Lepeltier
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 378
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L'exception d'inexécution
Author: Catherine Malecki
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 612
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 612
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Les effets du contrat
Author: Jacques Ghestin
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1376
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1376
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Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution
Author: René Cassin
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 22
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Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats
Author: Louise Bottin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140149130
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140149130
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.
La Résolution judiciaire des contrats pour inexécution des obligations. Préface de M. Ed. Gombeaux
Author: Eugène Lepeltier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 379
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 379
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L'inexécution licite du contrat
Author: Cécile Chabas
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
"L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme , de l'article 1134 C. civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
"L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme , de l'article 1134 C. civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.