Author: J'espère Imembe KoyoronwaPublisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131543357
Category :
Languages : de
Pages : 56
Book Description
L'un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Cour P nale Internationale est la r paration des victimes. Cependant, une certaine cat gorie de victimes de crimes internationaux ne conna t pas de r paration: C'est le cas des victimes dont les auteurs ne sont pas identifi s par la CPI; ou bien qu'identifi s, ils d c dent lors des poursuites; ou encore, ceux dont les Etats concern s ne manifestent aucun int r t d f rer ces auteurs devant la CPI, alors qu'il est pr vu un fonds au profit de ces victimes. La CPI s'appuie sur la th orie de la faute et du lien de causalit entre cette faute et le pr judice subi par la victime. Cette attitude de la CPI carte de son champ d'action les victimes identifi es supra, savoir que celles-ci ne seront jamais r par es. Peut-on alors tol rer que ces victimes soient sacrifi es sur l'h tel de la proc dure de la CPI en mati re de r paration ? Lorsqu'on sait que toute r paration exige pr alablement l' valuation de pr judice ? On devrait distinguer le fonds d'aide ou d'assistance des victimes qui ne tient pas compte de l' valuation de pr judice, au fonds de garantie cr er en faveur des victimes sus r f renci es.
