Les différents modes de rémunération des dirigeants d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux PDF Download
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Author: René Barbe
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402392940
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 243
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Claire Murat
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Category :
Languages : fr
Pages : 732
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L'évolution globale de la sphère économique et financière révèle les carences du droit face aux dérives des rémunérations des dirigeants. Ce contexte met en exergue la complexité d'encadrer juridiquement et fiscalement les différentes formes de rémunération qu'il est possible d'octroyer aux dirigeants. La mise en évidence des influences du droit des sociétés et du droit fiscal sur les systèmes de rémunérations des dirigeants de sociétés en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, permet de constater les différences et les similitudes entre ces trois systèmes, de comprendre leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leur souplesse ou leur rigidité. Cette étude comparative permet d'évaluer l'efficacité des cadres juridiques et fiscaux pour garantir un équilibre entre l'intérêt du dirigeant qui doit recevoir une contrepartie proportionnelle aux fonctions qu'il exerce, et l'intérêt de la société qui ne doit pas être vicié par le versement de rémunérations excessives. Au niveau international, le cadre réglementaire doit également répondre à la complexité des systèmes de rémunérations dans un contexte d'internationalisation des activités et de mobilité croissante des dirigeants.
Author: René Barbe
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402392940
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 243
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Centre d'étude des revenus et des coûts (France).
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Languages : fr
Pages : 159
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Author: Mohamed Khenissi
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Languages : fr
Pages : 0
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L'objectif de ce travail a été de cerner les différents acteurs et mécanismes qui pourraient avoir la capacité de fixer la rémunération des dirigeants ainsi que la logique avec laquelle les décisions sont prises. Pour répondre à cette problématique, nous avons retenu une démarche en trois articles dans lesquels nous définissons une question de recherche pour chacun. Tout d'abord, nous nous intéressons au lien entre rémunération et performance dans le contexte français. Ensuite, nous mettons l'accent sur le rôle des mécanismes de gouvernance dans la détermination de la rémunération des dirigeants français. Enfin nous étudions les différents acteurs et mécanismes qui interviennent dans la fixation de la politique de rémunération des dirigeants. Pour chaque article, nous développons un cadre conceptuel sur la base de deux perspectives théoriques complémentaires. Les deux premiers articles se positionnent dans la perspective disciplinaire actionnariale, alors que le troisième article se place dans une perspective élargie de la gouvernance. Les cadres théoriques présentés ont été confrontés à l'épreuve de la réalité. Cette mise à l'épreuve a été réalisée par l'intermédiaire de méthodes quantitatives pour les articles 1 et 2 (méthodes statistiques de régression linéaire), et qualitatives pour l'article 3 (étude du cas Vinci). Nos résultats montrent tout d'abord, que la rémunération des dirigeants des sociétés cotées françaises est positivement liée à la richesse des actionnaires. En outre, et contrairement à l'hypothèse politique de Roe (2001), la rémunération globale des dirigeants français a un effet incitatif plus important que dans les entreprises américaines. Ensuite, aucun des mécanismes étudiés (conseil d'administration, comité des rémunérations et structure de propriété) n'a un impact significatif sur la sensibilité de la rémunération à la performance. Enfin, le processus décisionnel concernant la rémunération du dirigeant peut être fortement influencée par le dirigeant lui-même (en raison des réseaux relationnels ou bien des biais comportementaux) ainsi que d'autres mécanismes de gouvernance partenariale (médias et recours judiciaire).
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Languages : fr
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Author: Matthieu Zolomian
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ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 0
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La rémunération des dirigeants de sociétés par actions est un des sujets les plus polémiques actuellement en droit des sociétés. Celle-ci est complexe dans sa construction, et vise ab initia des objectifs favorisant le dirigeant qui la perçoit comme la société qui la verse. Toutefois, cette approche de la rémunération n 'est que peu vérifiée, le dirigeant bénéficiant in fine beaucoup plus de l'octroi de la rémunération que la société qui la verse. Cette dérive peut être expliquée tant par une mauvaise conception de la rémunération que par des dysfonctionnements dans les contrôles internes (actionnaires et conseil d'administration). L' excessivité entraînée par ces dysfonctionnements cause alors des dommages, tant aux organes de la société qu'aux parties prenantes. Des voies de solution doivent donc être explorées, notamment quant à l'accroissement du rôle des administrateurs et actionnaires, une limitation de la rémunération pouvant être aussi envisagée, bien qu'utopique.
Author: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
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ISBN: 9781521093139
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Dirigeants de soci�t�s: imp�ts sur les r�mun�rationsVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 18 avril 2017.Les dirigeants de soci�t� ont normalement droit � une r�mun�ration en contrepartie de leurs fonctions, mais les statuts peuvent pr�voir qu'elles soient exerc�es � titre gratuit (cas des SARL, SAS...). Cette r�mun�ration peut �tre fix�e dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par d�cision collective des associ�s ou encore par l'assembl�e g�n�rale. L'imposition des r�mun�rations des dirigeants d�pend du r�gime fiscal et de la forme juridique de la soci�t�.Sections du livre:- R�mun�ration des dirigeants de soci�t�- Distribution de dividendes- R�mun�ration des comptes courants d'associ�- Plus-values professionnellesCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Author: Marie-Hélène Vigliano
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Languages : fr
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Objet d'une attention grandissante tant médiatique que législative et académique, la rémunération des dirigeants, thème central du gouvernement d'entreprise, demeure un thème de recherche peu étudié en France. Par une approche fondée sur la théorie de l'agence, complétée par une analyse des réseaux sociaux, deux modèles intégrateurs sont proposés et une mesure multidimensionnelle du niveau de contrôle exercé par le conseil d'administration est développée. Un échantillon, constitué de 103 dirigeants français d'entreprises cotées au CAC 40 et au SBF 120, est analysé pour l'année 2002. Les résultats de cette recherche montrent que, en France, six variables liées à la théorie de l'agence (sur onze testées) déterminent la rémunération des dirigeants français : le risque spécifique de la firme, les opportunités de croissance, l'actionnariat des institutionnels, le niveau de contrôle exercé par le conseil d'administration, l'existence d'un comité des rémunérations, le pourcentage d'administrateurs indépendants présents dans ce comité. Notre recherche démontre, en outre, que le réseau du dirigeant (contrainte agrégée et mesures de centralité) détermine également la rémunération de celui-ci. Notre travail doctoral plaide pour une intégration croissante des réseaux dans les travaux expliquant la rémunération des dirigeants ; ce qui facilitera le déploiement d'implications concrètes face à ce sujet dont les enjeux sont majeurs
Author: Claire Murat
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874557811
Category : Law
Languages : fr
Pages : 157
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Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet. Tout d’abord, Gabrielle Eymael se penche sur le statut social du dirigeant d’entreprise et décrit la couverture sociale et les conditions d’octroi de chaque prestation. Elle expose ensuite la méthode de calcul des cotisations, permettant à l’indépendant de prévoir le montant de ses prochaines charges sociales. Enfin, les réformes en matière de droits sociaux et de calcul des cotisations, actuellement en cours de discussion, sont abordées afin de permettre au lecteur de se préparer aux changements à venir. Dans un second temps, Thierry Dekoker et Christian Thibaut fournissent un résumé complet et précis des diverses formes de rémunérations, pour mieux appréhender cette notion parfois complexe du « package salarial » du dirigeant d’entreprise. Pierre Vanhaverbeke se penche ensuite sur la problématique des faux indépendants et consacre la deuxième partie de son exposé aux sociétés de management. Il met ainsi en lumière les avantages, les inconvénients et les risques liés à la création d’une telle structure. Thierry Litannie et Sébastien Watelet abordent enfin la problématique de l’investissement immobilier du dirigeant d’entreprise selon une double question : investir à titre personnel ou par le biais d’une société immobilière, d’exploitation ou de management ? Ce problème complexe, surtout lorsque l’acquisition concerne un immeuble destiné à être occupé par le dirigeant au titre de logement, est analysé dans le contexte des dernières réformes fiscales adoptées par le législateur. Cet ouvrage intéressera les consultants, conseillers starters, banquiers, dirigeants d’entreprise et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à ces questions.
