La réglementation du controle des dépenses engagées ... PDF Download
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Author: Jean Touzery
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean Touzery
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
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Author: Sébastien Kott (juriste).)
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 556
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Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.
Author: Sébastien Kott
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1170
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Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses, pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.
Author: Th Rousseau
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 138
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Author: Jean Touzery
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Author: Michel Dodinot
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 194
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Author: France. Direction du budget
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Georges Perrot
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 172
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Author: R.. Simon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Georges Perrot (avocat)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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