La régionalisation de la justice pénale en Afrique PDF Download
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Author: Pamela Prud'homme
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140107357
Category : Law
Languages : fr
Pages : 388
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Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Author: Pamela Prud'homme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Kemoko Diakite Kemoko Diakite
Publisher:
ISBN: 9782336717166
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Kémoko Diakité
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 233636705X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 236
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Cet ouvrage met en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), la CPI (Cour Pénale Internationale)... Il montre également les défis et les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique.
Author: Collectif
Publisher: AAPDI
ISBN: 2312119684
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 15
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Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la défense et des réparations des victimes. À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.
Author: Amoulgam Azé Kerté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013824
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 132
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Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
Author: Kai Ambos
Publisher: Universitätsverlag Göttingen
ISBN: 386395078X
Category : Law
Languages : en
Pages : 209
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This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court (`ICC)́ in Latin America within the framework of cooperation between KAS ́regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. This book contains some of the papers that were presented at the first meeting of the newly formed African Expert Study Group on International Criminal Law/ Groupe des Experts Africaines en Droit Pénal International held in September 2011 in Brussels, Belgium. The group was established under the auspices of the Multinational Development Policy Dialogue (hereinafter 'MDPD') and the Rule of Law programme of the German Konrad-Adenauer-Stiftung ('KAS') in 2010 modeled on the successful sister group in Latin America. This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court ('ICC') in Latin America within the framework of cooperation between KAS' regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. As for the group's composition and outreach, the aim is to broaden regional representation and further consolidate membership. In 2012, the group will meet in Nairobi, Kenya to deal with topics surrounding the 'Potential for the domestic prosecution of international crimes in Africa.' Topics for future meetings abound given the multi-faceted African legal and political practice regarding international criminal justice in general and the ICC in particular. The group should in particular monitor the recent international or transnational criminal justice developments at the regional African level as well as relevant national developments. (Excerpt from the introduction by Kai Ambos)
Author: Issaka Dangnossi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336370395
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210
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Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?
Author: Séverin Bernard Ngueko
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140071867
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 118
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La justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique et de diviser l'opinion en Afrique. Seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, restent impunis. Pour remédier à cette injustice, il est souhaitable de procéder à la réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies. L'Afrique n'est pas seulement victime, mais aussi complice des maux auxquels elle est confrontée.
Author: Souleymane Téliko
Publisher:
ISBN: 2343201625
Category : International criminal courts
Languages : fr
Pages : 497
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La 4e de couverture indique : "La création, le 12 Août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger les crimes internationaux commis sur le continent. Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite. C'est l'objet de cet ouvrage. Au regard de leur mode de création, de la célérité avec laquelle la procédure a été menée à terme et du nombre considérable de victimes entendues, les CAE constituent indéniablement, une expérience à la fois originale et enrichissante. Toutefois, le déroulement de la procédure n'a pas été un long fleuve tranquille. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Sénégal et le Tchad, ainsi que la présence d'une seule personne, Hissein Habré, sur le banc des accusés, démontrent que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale reste encore largement tributaire du tiraillement entre soif de justice et réflexe de souveraineté. En définitive, l'un des enseignements principaux que l'on peut tirer de l'analyse de l'expérience des CAE est que c'est par l'action conjuguée du renforcement des sytèmes judiciaires nationaux, l'amélioration de la coopération judiciaire entre Etats, la mise en place d'une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la CPI que l'on pourra réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique."
