La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen PDF Download
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Author: Roger Gaspard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 545
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Book Description
Author: Roger Gaspard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 545
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Author: Patrick B.. Griffin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Author: Patrick B. Griffin
Publisher:
ISBN: 9782284013723
Category :
Languages : fr
Pages : 576
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Author: Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804494861
Category : Law
Languages : fr
Pages : 750
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Book Description
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Author: Blanche Sousi-Roubi
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 604
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Book Description
Author: Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804424749
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1088
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Book Description
L’ouvrage est la première synthèse de l’ensemble du droit bancaire et financier européen. La matière est traitée de manière systématique au travers de cinq thèmes : l’objet de l’activité bancaire et financière, les intermédiaires financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, OoPCVM...), les infrastructures financières (marchés financiers, systèmes de compensation-règlement-livraison, systèmes de paiement), les règles européennes applicables à l’activité bancaire et financière (droit de la concurrence au sens large, droit de la consommation, prévention du blanchiment...) et les régulateurs financiers. Pour faciliter sa bonne compréhension, l’exposé de la réglementation est précédé d’un aperçu de droit européen général. Celui-ci présente le cadre matériel et institutionnel dans lequel s’insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière européenne. Y sont notamment présentés, les libertés de circulation pertinentes, l’Union économique et monétaire, les compétences normatives de la Communauté en matière bancaire et financière, la procédure législative de codécision, la comitologie et le processus Lamfalussy... L’ouvrage se veut un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • Un tableau de concordance entre le TUE ancien et le nouveau et entre le TCE et le TFUE • Une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière • Une liste des arrêts de la C.J.C.E. et du T.P.I.C.E. cités • Une liste des décisions de la Commission européenne citées • Une bibliographie complète • Un index analytique
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 204
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 636
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Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 604
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Union countries
Languages : en
Pages : 842
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