Author: Jean-Pierre Épiter
Publisher:
ISBN: 9782711779741
Category :
Languages : fr
Pages : 265

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Author: Petros Tsantilas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1160

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Les contraintes socio-économiques actuelles imposent une recomposition des modes de financement de la sécurité sociale. Le financement des prestations par voie de cotisation s'inscrit dans la perspective traditionnelle de régimes à caractère socio-professionnel et dotés de leur autonomie administrative et financière ; alors que le recours à la fiscalité tend à fonder plus directement le financement de la protection sociale sur le principe de la solidarité nationale et implique l'intervention croissante de l'Etat sur le fonctionnement du système. La fiscalisation progressive du financement de la sécurité sociale, marquée par l'introduction d'une série de nouveaux prélèvements, correspond donc à la recherche d'une plus grande rationalisation du système. Etudiée d'une manière comparative dans trois pays de l'Union européenne, à savoir la France, la Grèce et l'Italie, la tendance se confirme vers un financement mieux adaptés aux besoins sociaux et une conception plus distributive, notamment en matière de l'assurance vieillesse, maladie et prestations familiales. En s'inspirant des principes de justice sociale et de la solidarité, il est important de mieux articuler politique économique et politique sociale, afin d'éviter les effets pervers de la concurrence, lesquels réduiraient la sécurité sociale à une forme d'aide sociale financée par la charité étatique. En fait, pendant toute son évolution, la sécurité sociale élargit progressivement sa conception et ses ambitions ; elle s'étend du risque professionnel au risque social, de l'assurance à la solidarité. Il serait donc logique de préconiser une nouvelle combinaison de divers modes de financement, en adéquation avec les causes et les objectifs de la protection sociale.

Author: Isabelle Cusset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 156

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Author: Jean-Baptiste de Foucauld
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 532

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ISBN: 9782711039715
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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ISBN: 9782111575073
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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D'inspiration bismarckienne, le système de protection sociale français a profondément évolué ces dernières décennies (CSG, lois de financement de la sécurité sociale, protection universelle maladie, nouvelle branche consacrée à l'autonomie), devenant progressivement plus universaliste, au point de se traduire en matière de gouvernance et de financement par davantage d'étatisation. Ces profonds changements appellent une réflexion renouvelée et invitent à redéfinir les principes de bonne gouvernance pour l'État et les partenaires sociaux. De surcroît, alors que le financement de la Sécurité sociale reposait largement à l'origine sur les cotisations sociales, la part de la fiscalité est aujourd'hui devenue considérable et conduit à s'interroger sur la distinction entre impôt et cotisation, ainsi que leur compatibilité avec la performance économique et l'adhésion des assurés au système de protection sociale. Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s'intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'État, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie. La seconde table ronde examine les transformations qui touchent au financement de la protection sociale. Elle s'interroge sur la place respective des impositions et des cotisations, sur la nature des prélèvements dédiés à la protection sociale (CSG, TVA sociale), et sur la question des liens entre les modalités de financement de la protection sociale, son organisation et sa gouvernance. Cet ouvrage enrichi de notes et d'annexes offre une vision concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels est confrontée la protection sociale.

Author: Association internationale de la sécurité sociale
Publisher:
ISBN: 9789284320288
Category :
Languages : fr
Pages : 265

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Author: Blandine Lathuillere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 150

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Author: Philippe Batifoulier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2100731203
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 158

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Fortement remise en cause au XXe siècle, notamment au niveau de son financement, la protection sociale est aujourd'hui encore un sujet sensible. Liée à la vie de chaque individu, elle gère quatre grands types de risques sociaux : la vieillesse, la santé, la famille, le chômage. Dans une approche claire et synthétique, les auteurs abordent l'aspect économique de la protection sociale (travail, chômage, consommation, etc.) au travers d'une approche pluridisciplinaire qui réunit le droit, la sociologie, l'histoire, et la philosophie. Conçu à la fois pour un large public et pour les étudiants de sciences économiques, ce livre permettra aux lecteurs de mieux mesurer les enjeux de la protection sociale dans une perspective européenne.

Author: Conseil d'Etat,
Publisher:
ISBN: 9782110099525
Category :
Languages : fr
Pages : 200

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Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des "Entretiens du Conseil d'Etat en droit social", le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés. Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type "bismarckien", c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus "beveridgien", c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ? Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français. Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.