La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international PDF Download
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Author: Judith Fondanèche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1184
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Book Description
Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles precitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples.
Author: Judith Fondanèche
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Category :
Languages : fr
Pages : 1184
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Book Description
Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles precitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples.
Author: Alice Lopes Fabris
Publisher:
ISBN: 9782370323668
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Depuis la Haute-Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu'une communauté d'États s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des œuvres d'art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu'ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
Author: Jírí Toman
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Vittorio Mainetti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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Author: Rémi Fuhrmann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 185
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Author: Mélanie Reuse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 69
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Author: Stanislaw E. Nahlik
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Evelyne Lagrange
Publisher: Springer
ISBN: 3319787896
Category : Law
Languages : en
Pages : 289
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Book Description
This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Author: Aristotle Constantinides
Publisher: BRILL
ISBN: 9047444728
Category : Law
Languages : en
Pages : 720
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This collection of essays pays homage to the multifarious and enduring work of Kalliopi K. Koufa, the first woman to become Professor of International Law in Greece. The volume brings together 37 contributions of renowned international law scholars from all over the world on a wide spectrum of important contemporary theoretical and practical issues. The essays reflect the multiple faces, the expanding scope and diversity of contemporary international law. Areas covered include the use of force, dispute settlement, international criminal law, international environmental law and, most notably, terrorism and human rights, areas on which the work of Professor Koufa in the United Nations and elsewhere has been particularly influential.
Author: ITLOS
Publisher: BRILL
ISBN: 9004419527
Category : Law
Languages : en
Pages : 551
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The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
