La protection juridique du droit des femmes à l'égalité des sexes en droit européen et international des droits de l'Homme

La protection juridique du droit des femmes à l'égalité des sexes en droit européen et international des droits de l'Homme PDF Author: Cosmina Sandu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136

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Plaidoyer pour l'égalité

Plaidoyer pour l'égalité PDF Author: Sophie Jeleff
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287128218
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 184

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" Deux arbres d'une beauté remarquables flottèrent un jour ensemble vers un rivage désert. Trouvés par les dieux qui les transformèrent en un homme et une femme, ils reçurent des qualités essentiellement humaines, réparties également " : ainsi fut rapporté par un historien islandais du Moyen Age un récit de la création, tiré de la mythologie nordique. L'égalité des droits entre les hommes et les femmes relève-t-elle toujours du mythe ? Certes, depuis cinquante ans, la condition des femmes ne cesse de progresser. Pour ses défenseurs, le combat continue néanmoins, car les femmes restent les premières victimes des sociétés en mutation : conflits armés, transition démocratique, chômage, immigration. Droit de tribune politique, reconnaissance professionnelle, droit d'accès à tous les savoirs, droit de procréer librement ou droit de transmettre son nom, symbole d'identité. Plaidoyer pour l'égalité réaffirme ces droits fondamentaux pour mieux souligner les principes de dualité et d'égalité, valeurs que défend le Conseil de l'Europe.

Rapports sociaux de sexe-genre et droit

Rapports sociaux de sexe-genre et droit PDF Author: Louise Langevin
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2914610793
Category : Equality
Languages : fr
Pages : 219

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"Bien que le système juridique et le droit aient été et continuent d'être source d'oppression pour les femmes partout sur la planète, elles se sont battues au cours des siècles pour l'obtention de droits et ont eu recours aux tribunaux. Sans la reconnaissance de droits, les femmes ne pouvaient aspirer à l'autonomie. Pourtant, malgré l'obtention de nombreux droits, les femmes sont aujourd'hui encore victimes de discrimination. Le système juridique est souvent à l'origine de ces discriminations. Que ce soit dans la sphère privée ou publique, des programmes étatiques, des lois ou des décisions des tribunaux rendent les femmes invisibles ou portent atteinte à leur droit à l'égalité. Appuyé par le comité du réseau "Genre, droits et citoyenneté" de l'Agence universitaire de la Francophonie, l'ouvrage collectif que nous présentons a pour objet d'analyser la manière dont le droit appréhende les rapports sociaux de sexe, c'est-à-dire de quelles façons le droit prend en considération ou ignore la catégorie "femmes" en tenant compte des contextes politique, économique, social, historique et culturel. Comme le démontrent les textes réunis ici, le droit peut être un outil de changement social pour les femmes, mais les résultats sont souvent imprévisibles. Les auteures sont issues de différentes universités de la Francophonie."

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974)

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974) PDF Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9004703659
Category : Law
Languages : en
Pages : 722

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L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E.

L'egalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l'U.E. PDF Author: Association des femmes de l'Europe méridionale
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802714798
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 183

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Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l’Homme

Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l’Homme PDF Author: Council of Europe Staff
Publisher: Springer
ISBN: 9401512000
Category : Law
Languages : en
Pages : 716

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PREMIERE PARTIE TEXTES FONDAMENTAUX ET INFORMATIONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITRE I. TEXTES FONDAMENTAUX A. RATIFICATIO~S 3 B. RESERVES ET DECLARATIONS2 3 France 3 Suisse 7 C. DECLARATIONS D' ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COMMIS SION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME E~ MATIERE DE RE- QUETES INDIVIDUELLES (Article 25 de la Convention) II Pays-Bas II Suisse II Royaume-Uni 13 D. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATO IRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (Article 46 de la Convention) 17 France 17 Islande 19 Pays-Bas 19 Suisse 19 Royaume-Uni 21 E. DEROGATIONS (Article 15 de la Convention) 25 Turquie 25 F. AMENDEME~TS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 31 G. AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 35 ANNEXES - Etat des ratifications, declarations et reserves au 31 decembre 1974 74 - Etat des depots des ratifications au 31 decembre 1974 76 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION B. BIOGRAPHICAL NOTES C. PROCEEDINGS D. SECRETARIAT CHAPTER III. THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 94 B. BIOGRAPHICAL NOTES 94 C. SESSIONS AND HEARINGS 8 9 D. REGISTRY OF THE COURT 8 9 CHAPTER IV. PRINCIPAL DEVELOPMENTS IN THE COUNCIL OF EUROPE CONCERNING THE PROTECTION OF HUMAN RIGHTS A. CHRONOLOGICAL LIST OF EVENTS 102 B. WORK OF THE COUNCIL OF EUROPE IN THE FIELD OF HUMAN RIGHTS 106 I. Consultative Assembly 106 2.

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'Homme, Volume 56 (2013)

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'Homme, Volume 56 (2013) PDF Author: Council Of Europe/Conseil De L'Europe
Publisher: Brill Nijhoff
ISBN: 9789004290570
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1072

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Book Description
The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.

European Convention on Human Rights Year: 1974

European Convention on Human Rights Year: 1974 PDF Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024718382
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 726

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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

L'égalité des sexes et la Convention européenne des Droits de l'Homme

L'égalité des sexes et la Convention européenne des Droits de l'Homme PDF Author: Maud Buquicchio-de Boer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22

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L'Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes PDF Author: Conseil de l'Europe. Comité européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287137982
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 96

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