Author: Chloé Chevalier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 700
Book Description
En sa qualité d'enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu'il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d'extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l'application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l'enfant mobile au travers des règles qu'elle fixe ? C'est ce que la présente étude s'est proposé de faire en s'employant à justifier la recherche d'un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l'évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l'enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d'avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d'apporter à l'enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.
La protection internationale de l'enfant déplacé
Author: Chloé Chevalier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 700
Book Description
En sa qualité d'enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu'il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d'extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l'application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l'enfant mobile au travers des règles qu'elle fixe ? C'est ce que la présente étude s'est proposé de faire en s'employant à justifier la recherche d'un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l'évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l'enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d'avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d'apporter à l'enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 700
Book Description
En sa qualité d'enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu'il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d'extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l'application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l'enfant mobile au travers des règles qu'elle fixe ? C'est ce que la présente étude s'est proposé de faire en s'employant à justifier la recherche d'un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l'évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l'enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d'avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d'apporter à l'enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.
Children on the Move
Author: Jaap Doek
Publisher: BRILL
ISBN: 9004638644
Category : Law
Languages : en
Pages : 310
Book Description
Increasing numbers of children are on the move throughout the world: moving or migrating, alone or accompanied. This gives rise to many new problems with legal, economic, social and cultural aspects, calling for new approaches based on a world-wide perspective. The international mobility of children poses a special challenge for the protection of their family environment, as guaranteed by the United Nations Convention on the Rights of the Child and other international instruments. Children on the Move contains the texts and speeches given and the papers presented at the international conference of the same title, which took place at the Hague, the Netherlands, 23-26 October 1994. The conference was one of the major contributions of the Netherlands to the UN International Year of the Family and was convened by the Netherlands Committee for the International Year of the Family in collaboration with the Hague Conference on Private International Law. Children on the Move provides the reader with an in-depth analysis of the various legal aspects (problems and remedies) of inter-country adoption, international child abduction, and children as international refugees.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004638644
Category : Law
Languages : en
Pages : 310
Book Description
Increasing numbers of children are on the move throughout the world: moving or migrating, alone or accompanied. This gives rise to many new problems with legal, economic, social and cultural aspects, calling for new approaches based on a world-wide perspective. The international mobility of children poses a special challenge for the protection of their family environment, as guaranteed by the United Nations Convention on the Rights of the Child and other international instruments. Children on the Move contains the texts and speeches given and the papers presented at the international conference of the same title, which took place at the Hague, the Netherlands, 23-26 October 1994. The conference was one of the major contributions of the Netherlands to the UN International Year of the Family and was convened by the Netherlands Committee for the International Year of the Family in collaboration with the Hague Conference on Private International Law. Children on the Move provides the reader with an in-depth analysis of the various legal aspects (problems and remedies) of inter-country adoption, international child abduction, and children as international refugees.
La protection internationale des droits de l'enfant
Author: Maurice Torrelli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
La protection internationale des droits de l'enfant
Author: Lucile Couturier Bourdiniere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La protection internationale du droit de l'enfant à l'éducation
Author: Alexandre Charles Kiss
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Report of the Proceedings of the International Industrial Welfare (personnel) Congress, Flushing, June 1925
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial efficiency
Languages : en
Pages : 508
Book Description
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ISBN:
Category : Industrial efficiency
Languages : en
Pages : 508
Book Description
La protection internationale des droits de l'enfant
Author: Maurice Torrelli (comp)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
La protection internationale des droits de l'enfant
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Collected courses of the Hague Academy of International Law
Author: Hague Academy of International Law
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 542
Book Description
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ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 542
Book Description
La dimension sociale du droit international privé
Author: A. Bucher
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.