Author: Rémi Fuhrmann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 185

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Author: Emmanuelle Stavraki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 962

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AFIN DE PRESERVER LE PATRIMOINE CULTUREL DE L'HUMANITE DU DANGER LE PLUS IMPORTANT QUI LE MENACE, LA CONVENTION DE LA HAYE DU 14 MAI 1954 LIMITE LES EFFETS DES HOSTILITES EN PREVOYANT UNE PROTECTION GENERALE, COUVRANT TOUS LES BIENS CULTURELS ET UNE PROTECTION SPECIALE COUVRANT UN NOMBRE LIMITE DES BIENS DES TRES HAUTE IMPORTANCE. LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION, APPLICABLES A TOUS LES CONFLITS ARMES, INTERNATIONAUX ET NON INTERNATIONAUX, EST ASSURE PAR DES MOYENS DE CONTROLE INTERNATIONAL, DE PREVENTION ET DE REPRESSION.

Author: Vittorio Mainetti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110

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Author: Roger O'Keefe
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139460986
Category : Law
Languages : en
Pages : 32

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Charting in detail the evolution of the international rules on the protection of historic and artistic sites and objects from destruction and plunder in war, this 2006 book analyses in depth their many often-overlapping provisions. It serves as a comprehensive and balanced guide to a subject of increasing public profile, which will be of interest to academics, students and practitioners of international law and to all those concerned with preserving the cultural heritage.

Author: Toman, Jirí
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232000660
Category : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Languages : fr
Pages : 1101

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Author: Jiří Toman
Publisher: Éditions Unesco
ISBN: 9789232028624
Category : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Languages : fr
Pages : 490

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Author: Manlio Frigo
Publisher: BRILL
ISBN: 9004321306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552

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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Author: O'Keefe, Roger
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232001381
Category :
Languages : fr
Pages : 107

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Author: Jírí Toman
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

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Author: Alice Lopes Fabris
Publisher:
ISBN: 9782370323668
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Depuis la Haute-Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu'une communauté d'États s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des œuvres d'art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu'ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.