La Protection de l'ouvrage public de transport et de distribution d'énergie électrique

La Protection de l'ouvrage public de transport et de distribution d'énergie électrique PDF Author: Rémy Coin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 646

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Book Description
LES INSTALLATIONS NECESSAIRES AU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE TIENNENT, A L'INTERIEUR DE LA CATEGORIE DES OUVRAGES PUBLICS, UNE PLACE PARTICULIERE, JUSTIFIEE PAR LEURS SPECIFICITES TECHNIQUES ET PAR LA MISSION A LAQUELLE ELLES SONT AFFECTEES. ELLES BENEFICIENT A CE TITRE D'UNE PROTECTION JURIDIQUE ADAPTEE QUI RESULTE DE TEXTES GENERAUX DU DROIT FRANCAIS APPLICABLE ET DE LA LEGISLATION OU DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AU TRANSPORT ET A LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, ET QUI S'EXERCE TANT AU NIVEAU DE LA PREVENTION DES ATTEINTES QU'A CELUI DE LA REPRESSION ET DE LA REPARATION DES DOMMAGES CONSECUTIFS A CELLES-CI. A CET EGARD, LA COMBINAISON DES DISPOSITIONS PROTECTRICES INHERENTES AU REGIME JURIDIQUE DE L'OUVRAGE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ET LES TEXTES QUI EN DECOULENT, CONSTITUE UNE ORIGINALITE DE NOTRE DROIT QUI CONTRIBUE A ACCENTUER LA SPECIFICITE DES INSTALLATIONS ETUDIEES. LA PRESENTE THESE DECRIT ET ANALYSE L'APPLICATION DE CES NORMES JURIDIQUES, AU REGARD NOTAMMENT DE L'ABONDANTE JURISPRUDENCE QU'ELLES SUSCITENT, ET SE PROPOSE DE DETERMINER, PAR DELA LA

La Protection de l'ouvrage public de transport et de distribution d'énergie électrique

La Protection de l'ouvrage public de transport et de distribution d'énergie électrique PDF Author: Rémy Coin
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Languages : fr
Pages : 646

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LES INSTALLATIONS NECESSAIRES AU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE TIENNENT, A L'INTERIEUR DE LA CATEGORIE DES OUVRAGES PUBLICS, UNE PLACE PARTICULIERE, JUSTIFIEE PAR LEURS SPECIFICITES TECHNIQUES ET PAR LA MISSION A LAQUELLE ELLES SONT AFFECTEES. ELLES BENEFICIENT A CE TITRE D'UNE PROTECTION JURIDIQUE ADAPTEE QUI RESULTE DE TEXTES GENERAUX DU DROIT FRANCAIS APPLICABLE ET DE LA LEGISLATION OU DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AU TRANSPORT ET A LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, ET QUI S'EXERCE TANT AU NIVEAU DE LA PREVENTION DES ATTEINTES QU'A CELUI DE LA REPRESSION ET DE LA REPARATION DES DOMMAGES CONSECUTIFS A CELLES-CI. A CET EGARD, LA COMBINAISON DES DISPOSITIONS PROTECTRICES INHERENTES AU REGIME JURIDIQUE DE L'OUVRAGE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ET LES TEXTES QUI EN DECOULENT, CONSTITUE UNE ORIGINALITE DE NOTRE DROIT QUI CONTRIBUE A ACCENTUER LA SPECIFICITE DES INSTALLATIONS ETUDIEES. LA PRESENTE THESE DECRIT ET ANALYSE L'APPLICATION DE CES NORMES JURIDIQUES, AU REGARD NOTAMMENT DE L'ABONDANTE JURISPRUDENCE QU'ELLES SUSCITENT, ET SE PROPOSE DE DETERMINER, PAR DELA LA

Conditions légales du transport et de la distribution de l'énergie électrique

Conditions légales du transport et de la distribution de l'énergie électrique PDF Author: G. Micaud
Publisher:
ISBN:
Category : Electric power distribution
Languages : fr
Pages : 224

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L'insertion des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et la protection de l'environnement

L'insertion des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et la protection de l'environnement PDF Author: Sylvie Arnaud (auteur d'un mémoire)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 330

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Transport de l'électricité

Transport de l'électricité PDF Author: René Couffon
Publisher:
ISBN:
Category : Electric lines
Languages : fr
Pages : 244

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L'insertion des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et la protection de l'environnement

L'insertion des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et la protection de l'environnement PDF Author: Sylvie Arnaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 354

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Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques

Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques PDF Author: Lucrezia Mothere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le transport d'électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d'électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l'électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d'électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l'origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd'hui admis que le transport d'électricité porte également atteinte à l'environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n'est pas du tout adapté à l'appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l'activité de transport d'électricité à l'homme et à l'environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C'est avec les outils proposés par le droit de l'environnement que l'activité de transport d'électricité a essayé, d'abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l'adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l'environnement apparaît dans toutes les phases de l'activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l'ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n'est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l'optique d'un accroissement annoncé du réseau de transport d'électricité, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d'une conciliation effective, l'environnement au cœur de l'activité.

Les réseaux d'énergie électrique à haute tension

Les réseaux d'énergie électrique à haute tension PDF Author: Michel Lambert
Publisher: Dunod
ISBN: 2100858300
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 512

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Book Description
Qu’ils travaillent dans les métiers de la conception ou de l’exploitation, ingénieurs et techniciens intervenant sur les réseaux d’énergie électrique à haute tension ont suivi des cursus spécialisés n’en offrant qu’une vision fragmentaire. Confrontés à la réalité du terrain, il leur est indispensable d’acquérir une connaissance globale de ces réseaux, d’en maîtriser les principes théoriques et opérationnels, et de comprendre comment opèrent les différents métiers du secteur. Offrant un panorama des réseaux d’énergie électrique à haute tension, cet ouvrage réunit le socle de connaissances indispensables à l’ensemble des intervenants : réglementations et normes en vigueur, aspects technologiques et fonctionnels des équipements et savoirs fondamentaux présidant à la conception et à l’exploitation des réseaux.

Les plans de protection des réseaux à haute tension

Les plans de protection des réseaux à haute tension PDF Author: Michel Lambert
Publisher: Dunod
ISBN: 2100784536
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 335

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Book Description
Ce livre décrit le concept des plans de protection utilisés pour détecter et éliminer les défauts d’isolement affectant les réseaux à haute tension. Par des exemples pratiques, il montre comment, à partir de critères directement mesurables, un plan de protection peut assurer la sécurité des personnes et des biens. L’ouvrage a été conçu à l’intention des professionnels, concepteurs ou exploitants des réseaux d’énergie électrique à haute tension. Rédigé à partir des expériences de l’auteur, praticien et formateur, il leur sera particulièrement utile pour comprendre les thèmes développés par les experts et leur apportera des éclaircissements et des compléments d’informations sur des sujets qui ne leur sont pas forcément très accessibles. Il les aidera également à avoir une vision globale et cohérente des plans de protection des réseaux publics et industriels. Enfin, il pourra être utilisé comme support pour les enseignants et leurs étudiants dans le cadre des formations en génie électrique.

Législation et réglementation du transport, de la distribution et de la vente de l'énergie électrique et de l'utilisation des forces hydrauliques

Législation et réglementation du transport, de la distribution et de la vente de l'énergie électrique et de l'utilisation des forces hydrauliques PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191

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Annuaire de documentation coloniale comparée

Annuaire de documentation coloniale comparée PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Colonies
Languages : en
Pages : 1044

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