La protection de l'enfant réfugié isolé sur le territoire français PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La protection de l'enfant réfugié isolé sur le territoire français PDF full book. Access full book title La protection de l'enfant réfugié isolé sur le territoire français by C. Lacoste. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: C. Lacoste
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Get Book Here
Book Description
L'auteur tente de clarifier les solutions juridiques envisageables, ainsi que les possibilités de leur mise en oeuvre pratique en matière de protection des enfants réfugiés sur territoire français. Dans le premier chapitre, l'auteur rappelle, d'une manière générale, la définition du réfugié, puis explique succinctement la distinction que l'on opère entre demandeur d'asile et réfugié, donne un aperçu de leur situation actuelle, et enfin examine la procédure de demande d'asile. Le deuxième chapitre, intitulé "La protection juridique du mineur isolé", divisé en trois parties, analyse la situation juridique des mineurs à l'arrivée en France, les solutions juridiques (mesures applicables et mesures envisageables). Pour terminer, elle se penche sur les problèmes posés par la tutelle. En annexe, on trouve un sommaire de la procédure relative à la tutelle des familles.
Author: C. Lacoste
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Get Book Here
Book Description
L'auteur tente de clarifier les solutions juridiques envisageables, ainsi que les possibilités de leur mise en oeuvre pratique en matière de protection des enfants réfugiés sur territoire français. Dans le premier chapitre, l'auteur rappelle, d'une manière générale, la définition du réfugié, puis explique succinctement la distinction que l'on opère entre demandeur d'asile et réfugié, donne un aperçu de leur situation actuelle, et enfin examine la procédure de demande d'asile. Le deuxième chapitre, intitulé "La protection juridique du mineur isolé", divisé en trois parties, analyse la situation juridique des mineurs à l'arrivée en France, les solutions juridiques (mesures applicables et mesures envisageables). Pour terminer, elle se penche sur les problèmes posés par la tutelle. En annexe, on trouve un sommaire de la procédure relative à la tutelle des familles.
Author: Sylvie Mansour
Publisher:
ISBN: 9782841462605
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 317
Get Book Here
Book Description
Les exodes massifs de population hantent l'histoire des peuples. Actuellement, on estime à environ 15 millions le nombre des réfugiés de par le monde ; parmi eux, près de 50% sont des enfants. Ils sont partis de leurs villes et de leurs villages, ont passé des frontières, seuls ou avec leur famille (ou du moins ce qu'il en est resté), fuyant des circonstances dramatiques diverses. L'issue sera variable, certains perdront leur vie en chemin, une minorité retrouvera sa maison d'origine, d'autres reviendront au pays où rien cependant ne sera plus comme avant, d'autres choisiront ou seront obligés de planter leurs racines autre part. Quel que soit le scénario exact, il s'agit toujours d'une rupture brutale et du départ vers un inconnu, il s'agit toujours d'un traumatisme. En tant que réfugiés, les enfants ont le droit de bénéficier du système de protection internationale, mais ils ont aussi droit à la protection et à l'assistance à cause de leur statut spécial d'enfants. Mais l'enfer est pavé de bonnes intentions... Le but de cet ouvrage est d'ouvrir une réflexion sur les pratiques de tous ceux qui travaillent avec les enfants réfugiés (dans le cadre d'organisations non-gouvernementales ou d'organismes internationaux), de les questionner, afin de permettre un meilleur ajustement entre leurs interventions et les besoins réels de ces enfants, dans le respect de l'ensemble de leurs droits.
Author: Nadia Allouche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 870
Get Book Here
Book Description
L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise en charge des mineurs étrangers témoigne d'une situation juridique complexe ; la difficulté provient principalement de la multitude de situations individuelles que recouvre l'expression « mineur étranger isolé » et de la combinaison chez ce même individu de l'appartenance à plusieurs catégories dont chacune est soumise à un régime distinct. Il est mineur donc incapable civilement, il est isolé d'où l'absence de représentant légal et le besoin d'une protection étatique de substitution. Il est étranger donc soumis au droit des étrangers et parfois au droit d'asile. Chacun de ses aspects est appréhendé en tant que tel parle droit. D'un côté, le droit des étrangers qui impose certaines restrictions aux droits et libertés dont peuvent jouir les étrangers en France, d'un autre côté, celui qui incombe à la protection à la protection juridique du mineur plus respectueuse des intérêts de celui-ci vu qu'elle fait primer par dessus toute autre circonstance l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce cloisonnement ne va pas toujours dans le sens d'une reconnaissance et d'une défense des droits des mineurs tels qu'ils sont évoqués dans les instruments juridiques internationaux notamment la Convention des droits de l'Enfant. L'analyse du phénomène permet d'établir que le mineur étranger subi un traitement qui ne donne pas la priorité à sa condition de mineur potentiellement en danger mais que l'accent est mis sur sa condition d'immigrant en situation irrégulière. Dès son arrivée à la frontière, il fait l'objet d'un placement en zone d'attente au même titre que les adultes. La seule mesure spécifique censée le protéger est la présence d'un administrateur ad hoc pour le représenter dans les procédures relatives à son entrée sur le territoire. Les difficultés se poursuivent une fois qu'il a été admis sur le territoire. La priorité accordée à son rapatriement et la réduction des possibilités de régularisation prouve la volonté de ne traiter l'enfant étranger que sous le prisme de l'immigration et non de l'enfance en danger.Cette double qualité d'enfant et d'étranger leur donne légalement droit au bénéfice du dispositif de protection de l'enfance quel que soit leur statut personnel et quel que soit leur situation au regard des règles d'entrée et de séjour. Mais ce dispositif n'est pas adapté a la spécificité de leur situation. Des pratiques des acteurs de la protection de l'enfance tendent à les exclure de la protection de droit commun, pourtant essentielle car elle permet de les prémunir contre certains dangers dont le plus redoutable est sans doute celui de la traite.
Author: Romuald Likibi
Publisher:
ISBN: 9782754760720
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
"» Avant d’étudier minutieusement la situation de l’enfant engagé volontairement ou non dans la migration forcée, il sied de commencer par évoquer d’inextricables fragilités auxquelles il est confronté en dehors même du processus migratoire. Une évocation qui s’impose dans la mesure où elle peut parfois expli-quer par la suite le désir de migrer en servant précisément de principale motivation pour le déplacement ultérieur obliga-toirement forcé. »Les migrations internationales sont en constante augmentation et il en est de même du nombre de mineurs engagés, volontairement ou non, dans un processus migratoire.Il était devenu important d’avoir un ouvrage sur les différentes formes de protection auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur situation (demandeur d’asile, réfugié, apatride, déplacé, migrant, étranger accompagné ou isolé...).Cette étude est à destination des travailleurs sociaux, des associations de défense des droits des migrants, mais surtout des dirigeants politiques et des États.Ces derniers se doivent de respecter la totalité de leurs engagements internationaux et d’apporter une réelle assistance à une catégorie particulièrement vulnérable." --
Author: Fanny Bertrand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Emigration and immigration
Languages : en
Pages : 470
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Agier
Publisher: Polity
ISBN: 0745649017
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 287
Get Book Here
Book Description
Official figures classify some fifty million of the world’s people as 'victims of forced displacement'. Refugees, asylum seekers, disaster victims, the internally displaced and the temporarily tolerated - categories of the excluded proliferate, but many more are left out of count. In the face of this tragedy, humanitarian action increasingly seems the only possible response. On the ground, however, the 'facilities' put in place are more reminiscent of the logic of totalitarianism. In a situation of permanent catastrophe and endless emergency, 'undesirables' are kept apart and out of sight, while the care dispensed is designed to control, filter and confine. How should we interpret the disturbing symbiosis between the hand that cares and the hand that strikes? After seven years of study in the refugee camps, Michel Agier reveals their 'disquieting ambiguity' and stresses the imperative need to take into account forms of improvisation and challenge that are currently transforming the camps, sometimes making them into towns and heralding the emergence of political subjects. A radical critique of the foundations, contexts, and political effects of humanitarian action.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Emigration and immigration
Languages : en
Pages : 1116
Get Book Here
Book Description
Author: Laure Humbert
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108831354
Category : History
Languages : en
Pages : 373
Get Book Here
Book Description
An original insight into how occupation officials and relief workers controlled and cared for Displaced Persons in the French zone.
Author: Martin Baldwin-Edwards
Publisher: Amsterdam University Press
ISBN: 9085550084
Category : Law
Languages : en
Pages : 576
Get Book Here
Book Description
REGINE is a research project on regularisation practices in the European Union. The aim of the project is to provide a thorough mapping of practices relating to the regularisation of third country nationals illegally resident in EU Member States. Two additional non-EU countries - Switzerland and the US - will also be covered to gain insights in regularisation practices and the impact of regularisations elsewhere. In examining regularisation practices, the project also investigates the relationship of regularisation policies to the overall migration policy framework, including to protection issues and refugee policies. Moreover, the project examines the political position of different stakeholders towards regularisation policies on the national level. Finally, the project examines potential options for policies on regularisation on the European level, incorporating Member States as well as other stakeholders' views on possible instruments on the European level.
