La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales: Le permis de construire...- 2.Autorisations spéciales PDF Download
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Author: Michel Ricard
Publisher:
ISBN: 9782281121339
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 642
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Book Description
Author: Michel Ricard
Publisher:
ISBN: 9782281121339
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 642
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Author: Michel Ricard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 315
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Author: Michel Ricard
Publisher:
ISBN: 9782281121728
Category :
Languages : fr
Pages : 699
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Author: Camille Mialot
Publisher:
ISBN: 9782701319551
Category :
Languages : fr
Pages : 530
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Author: Francis Polizzi
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701316895
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Book Description
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
Author: Michel Ricard
Publisher:
ISBN: 9782281126396
Category :
Languages : fr
Pages : 558
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Book Description
Si les origines du permis de construire sont anciennes, cette institution, acte initial de toute opération de construction s'est, au fil des siècles, considérablement densifiée. Sur ce qui théorique-ment ne devait être considéré que comme une simple autorisation administrative de bâtir, s'est progressivement greffé un encadrement législatif et réglementaire certes strict, mais en constante évolution. A ce titre, l'Ordonnance n° 2007-1527 du 8 décembre 2005 complétée par le Décret 2007-18 du 5 janvier 2007 sont venus transformer considérablement la manière de penser et de mettre en œuvre le permis de construire. Aujourd'hui, le droit du permis de construire se veut en théorie simplifié. Pour autant et malgré la réforme du Code de l'urbanisme, cette autorisation ne peut être cernée qu'au regard de l'émergence régulière de principes évolutifs, tels les principes de spécialisation, la volonté d'alléger les procédures, la recherche d'un urbanisme de qualité, la décentralisation, la sécurité juridique (des pétitionnaires comme des tiers) ou encore le " développement durable ". Autant de principes qui rendent cette matière particulièrement complexe et riche de, finesses juridiques. Le Permis de construire, considéré comme la référence en la matière, résulte à la fois de la connaissance théorique du droit du permis de construire et de la pratique professionnelle de son auteur. Neuf chapitres permettent d'appréhender non seulement toutes les procédures relatives à la demande du permis de construire, mais abordent également des aspects particulièrement importants comme les participations du constructeur ou les droits et sujétions du bénéficiaire. Les aspects contentieux et les responsabilités des constructeurs y sont également traités de façon exhaustive. Les nombreuses annotations et remarques de cette cinquième édition permettent à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme (juristes, avocats), aux enseignants, aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives. A jour de réforme des autorisations d'urbanisme, Le Permis de construire constitue désormais un outil de travail incontournable.
