La Poursuite de l'exploitation dans la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire et ses décrets d'application PDF Download
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Author: Odile Charbois
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Odile Charbois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Bernard Jadaud
Publisher:
ISBN: 9782707603609
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 197
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Author: Bernard Jadaud
Publisher:
ISBN: 9782707603609
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 197
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Author: Bernard Jadaud
Publisher:
ISBN: 9782707600097
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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Author: Didier Martin
Publisher:
ISBN: 9782863250433
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Corporate reorganizations
Languages : fr
Pages : 28
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Author: Jocelyne Vallansan
Publisher:
ISBN: 9782711002856
Category : Liquidation
Languages : fr
Pages : 453
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Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.
Author: Fernand Derrida
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 675
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Author: Jocelyne Vallansan
Publisher:
ISBN: 9782711127108
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 400
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Book Description
En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu un équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit-bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur, des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Par exemple, alors que la Cour de cassation favorise le distributeur, la loi du 1er juillet 1996 lui ôte son avantage. La richesse de la matière méritait commentaire. Cet ouvrage n'est ni un manuel ou traité, ni un code annoté. C'est un commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application tels qu'ils ont été modifiés et appliqués. D'un maniement facile, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens ; toutefois, les étudiants le consulteront également avec profit grâce notamment à un index adapté et à une table de renvoi.
Author: Centre National du Patronat Français
Publisher:
ISBN: 9782866580292
Category : Corporate reorganizations
Languages : fr
Pages : 23
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