Participation du public aux décisions d'aménagement

Participation du public aux décisions d'aménagement PDF Author: René Parenteau
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Participation du public aux décisions d'aménagement

Participation du public aux décisions d'aménagement PDF Author: René Parenteau
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La participation du public aux décisions d'aménagement

La participation du public aux décisions d'aménagement PDF Author: René Parenteau
Publisher: Hull, Québec : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales
ISBN:
Category : Environmental health
Languages : fr
Pages : 174

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"Public hearings on the environment are among the most formal opportunities for public participation in the decision-making process concerning major development projects in Canada. The federal government and most provincial governments have produced explicit legal texts requiring public participation in environmental impact assessment procedures"--Intro.

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement PDF Author: Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques
Publisher:
ISBN: 9782913457164
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 261

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La participation du public aux décisions d'urbanisme

La participation du public aux décisions d'urbanisme PDF Author: Karen Bernadot
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 232

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La participation aux décisions d'aménagement urbain

La participation aux décisions d'aménagement urbain PDF Author: Françoise Lugassy
Publisher:
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Category : Chalon-sur-Saône (France)
Languages : fr
Pages : 153

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The Politics of Contaminated Sites Management

The Politics of Contaminated Sites Management PDF Author: Johann Dupuis
Publisher: Springer
ISBN: 3319113070
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 174

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By the end of the 1970s, contaminated sites had emerged as one of the most complex and urgent environmental issues affecting industrialized countries. The authors show that small and prosperous Switzerland is no exception to the pervasive problem of sites contamination, the legacy of past practices in waste management having left some 38,000 contaminated sites throughout the country. This book outlines the problem, offering evidence that open and polycentric environmental decision-making that includes civil society actors is valuable. They propose an understanding of environmental management of contaminated sites as a political process in which institutions frame interactions between strategic actors pursuing sometimes conflicting interests. In the opening chapter, the authors describe the influences of politics and the power relationships between actors involved in decision-making in contaminated sites management, which they term a “wicked problem.” Chapter Two offers a theoretical framework for understanding institutions and the environmental management of contaminated sites. The next five chapters present a detailed case study on environmental management and contaminated sites in Switzerland, focused on the Bonfol Chemical Landfill. The study and analysis covers the establishment of the landfill under the first generation of environmental regulations, its closure and early remediation efforts, and the gambling on the remediation objectives, methods and funding in the first decade of the 21st Century. The concluding chapter discusses the question of whether the strength of environmental regulations, and the type of interactions between public, private, and civil society actors can explain the environmental choices in contaminated sites management. Drawing lessons from research, the authors debate the value of institutional flexibility for dealing with environmental issues such as contaminated sites.

Le public, nouvel acteur des projets d'aménagement ?

Le public, nouvel acteur des projets d'aménagement ? PDF Author: Anaïs Coullange
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296530702
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 148

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L'expression de démocratie participative aura fait un temps florès dans le discours politique. Mais qu'en est-il de la réalité de la participation des citoyens lors de l'élaboration des projets d'aménagement ? Dépassant le simple aspect procédural, à travers l'exemple de l'urbanisme et des modalités permettant d'associer les habitants, ce sont le concept même de participation et la place que le politique entend donner (ou non) au citoyen qui sont ici questionnés.

Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles

Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287152091
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 164

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L'aménagement du territoire joue un rôle important dans le renforcement des relations intersectorielles. Mais, la diversité de l'environnement, des valeurs culturelles, et des caractéristiques nationales et ethniques est un atout majeur en Europe qu'il convient de préserver et de mettre en valeur dans le contexte de la mondialisation. Il est tout aussi important de réduire les disparités entre pays, régions et communes d'Europe en matière de qualité de vie, de perspectives économiques, de prospérité et de niveau de développement. La question de l'accès aux services essentiels - accès à l'eau potable, assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, transport public, construction durable - dans ce contexte prend ici toute son importance. Ouvrage en anglais et en français.

Methodes pour obtenir la participation du public a l'elaboration des projets routiers

Methodes pour obtenir la participation du public a l'elaboration des projets routiers PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Transportation
Languages : en
Pages : 60

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La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme

La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme PDF Author: Centre d'Etude du Droit de l'Environnement
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802721086
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 310

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Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler " le syndrome du NIMBY ". Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où test nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.