La nouvelle loi sur les loyers expliquée aux propriétaires et aux locataires. Texte de la loi du 30 avril 1919 (modifiée par la loi du 25 août 1919). Texte de la loi du 25 août 1919

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La Nouvelle loi sur les loyers expliquée aux propriétaires et aux locataires...

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La dernière loi sur les loyers, expliquée aux propriétaires et aux locataires. Texte de la loi du 14 août 1920. Texte de la loi du 30 avril 1919 (modifiée par les lois du 25 août 1919 et du 14 août 1920)

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Petit code du locataire et du propriétaire

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Lois sur les loyers des 30 avril et 25 août 1919 et nouvelle loi du 14 août 1920, expliquée très simplement pour être comprise par tous. Droits et devoirs des propriétaires et des locataires

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La loi sur les loyers "1923". Droits et obligations des locataires et des propriétaires. Texte et explications pratiques de la loi du 20 février 1923 complétant et revisant celles des 30 avril et 25 août 1919, 14 août 1920

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La loi des loyers "1923"

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Baux prolongés, loyers revisés

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Loi modifiant et complètant les lois des 30 avril et 25 août 1919 sur les loyers. Document utile à tous

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Texte intégral et officiel de la nouvelle loi sur les loyers. Textes des articles des lois précédentes qui restent en vigueur. Articles 15, 25, 29, 51, 56 et 58 de la loi du 9 mars 1918. Article 1er de la loi du 23 octobre 1919. Loi du 7 janvier 1922 surseyant aux expulsions de locataires

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