La nouvelle loi sur le mariage et la famille PDF Download
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Author: Viêt-nam
Publisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 57
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Book Description
Author: Viêt-nam
Publisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 57
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Author: M Barry Hooker
Publisher: Institute of Southeast Asian Studies
ISBN: 9812301259
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 226
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Book Description
This collection of essays focuses on law and the diaspora Chinese. They show us a variety of answers to such questions as: what are the laws of China outside China; what are the laws of the Chinese in Southeast Asia; what were/are the laws for the Chinese in Southeast Asia; and is there a "Confucian Chinese"? The answers in some cases are reasonably certain but in others they are tentative and debatable. The legal material raises these issues in a way which is fundamental to diaspora studies.
Author: Mélina Douchy-Oudot
Publisher: Dominique Martin Morin
ISBN: 9782856523452
Category : Gay adoption
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, écrit par des spécialistes de cette question, doit être accueilli pour ce qu'il est, un ouvrage critique sur les mutations familiales, à partir de la loi du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en raison, notamment, de ses conséquences prévisibles sur les familles et sur la parenté. La maîtrise des modèles possibles de familles est l'un des moyens les plus sûrs de transformer de l'intérieur une société et les valeurs qui la fondent ; il est proprement "révolutionnaire". Le processus a été enclenché autour des années soixante-dix. Il se poursuit inexorablement au moyen de lois successives, la loi numéro 2013-404 du 17 mai 2013 n'étant, à cet égard, qu'une étape de plus sur le chemin de la déconstruction opérée. L'exemple d'autres pays montre la voie qui a été ouverte par les législations modernes, sans que le voyage ne soit encore achevé..."
Author: Marc Dumetz
Publisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 438
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
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Author: Canadian Women's Indexing Group
Publisher: OISE Press
ISBN:
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 1084
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Author: Russia. Laws, statutes, etc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Author: Institut Famille et République
Publisher:
ISBN: 9782955525203
Category :
Languages : fr
Pages : 479
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La 4e de couverture indique : « La loi du 17 mai 2013 a ouvert un champ d’insécurité juridique à perte de vue tant avec le droit de la famille et du couple qu’avec le droit de la filiation. L’enfant, le grand oublié de cette loi, en apparaît comme sa victime collatérale. Faut-il et peut-on réviser la loi du 17 mai 2013 ? Comment ? Et pour quel nouveau droit de la famille et de la filiation ? Ces questions sont légitimes et appellent des réponses juridiques précises, par des spécialistes, loin des polémiques stériles et des querelles politiciennes. Le temps – serein – du droit est venu. La parole apaisée revient aux juristes, deux ans et demi après la promulgation de la loi. Tel est l’objet de l’ouvrage Le mariage & la loi. Protéger l’enfant. »
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
