La nouvelle convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises PDF Download
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Author: Michael Joachim Bonell
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Book Description
Author: Michael Joachim Bonell
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Author: Nations Unies
Publisher:
ISBN:
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 29
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Author:
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212333359
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Author: Peter Schlechtriem
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075591
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 349
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Book Description
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782365170994
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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Author: United Nations
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : ar
Pages :
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Author: Iacyr de Aguilar Vieira
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Florian Coman
Publisher:
ISBN: 9789738446557
Category :
Languages : en
Pages : 100
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Author: Iacyr de Aguilar Vieira
Publisher:
ISBN: 9782868204042
Category : Delivery of goods (Law)
Languages : fr
Pages : 472
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Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste. Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens. Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses. Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.
Author: Dorra Kabani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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