La notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats PDF Download
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Author: Bernard Gross
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 384
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Book Description
Author: Bernard Gross
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 384
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Author: Bernard Gross (jurist.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 364
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Author: Bernard Gross
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Nélia Cardoso-Roulot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296210201
Category : Law
Languages : fr
Pages : 653
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Author: Nicolas Véronique
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 352
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À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 608
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Author: Nélia Cardoso-Roulot
Publisher:
ISBN: 2296598951
Category :
Languages : fr
Pages : 910
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Author: Yves Picod
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 274
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Author: Bernard Gross
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 364
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Author: Philippe Malinvaud
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 444
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