La notion de l'ordre public en droit international privé dans la jurisprudence française relative au droit de la famille PDF Download
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Author: Pierre Solodovnikoff
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 255
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Author: Pierre Solodovnikoff
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 255
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Author: Fabien Cadet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296391834
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?
Author: Ibrahim Fadlallah
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 424
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Author: Paul Lagarde
Publisher: R. Pichon & R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 272
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Author: Patrick Courbe
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877758031
Category : Law
Languages : fr
Pages : 520
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Étude théorique et pratique des conflits transitoires dus au changement de la loi étrangère applicable à une relation privée internationale. Proposition d'une méthode de solution fondée sur les objectifs temporels des règles de droit international privé. Application dans le cadre des différentes catégories de questions de droit (état des personnes, actes juridiques, faits juridiques, biens).
Author: Jean Hauser
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760335
Category : Law
Languages : fr
Pages : 789
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Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)
Author: Léna Gannagé
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Fabien Cadet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 332
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Vol. 32 covers 1955 and 1956.
Author: Jacques Maury
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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