La Notion d'accident du travail en rapport avec le fondement du droit et sa réparation en droit comparé PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La Notion d'accident du travail en rapport avec le fondement du droit et sa réparation en droit comparé PDF full book. Access full book title La Notion d'accident du travail en rapport avec le fondement du droit et sa réparation en droit comparé by Aziz Ibrahim. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Aziz Ibrahim
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 576
Get Book Here
Book Description
Author: Aziz Ibrahim
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 576
Get Book Here
Book Description
Author: Jāmiʻat Baghdād. Maktabah al-Markazīyah
Publisher:
ISBN:
Category : Dissertations, Academic
Languages : en
Pages : 350
Get Book Here
Book Description
Author: Abdalaziz Allasasmeh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
La responsabilite delictuelle a connu plusieurs etapes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents, en particulier les accidents de la circulation. L'activite humaine du monde actuel de technologie moderne peut porter a chaque instant un tort au tiers. Ainsi la multiplication des dommages accidentels a donne a la responsabilite civile une place de plus en plus croissante dans la vie de chacun de nous. Cependant, si on accepte le modernisme, et l'industrialisation qui assurent notre confort d'un cote, mais qui peut engendrer des victimes d'un autre, on est amene a assumer et a assurer le prejudice subi par ces derniers. C'est ainsi que se pose le probleme de reparation et les differentes hesitations entre l'existence ou non de la faute basee sur les principes du code de 1804. Actuellement, tous les risques sont garantis par l'assurance obligatoire, ce qui met le defendeur dans une situation de confort rationalise, et la victime est sure de percevoir une indemnite; tout en sachant que celui qui a perdu un bras ou un oeil reste sans bras ou sans oeil; quand il n'a pas perdu la vie. Enfin, la jurisprudence, la doctrine et la legislations ont connu ces dernieres annees une evolution importante et favorable dans le domaine de reparation du prejudice. De meme qu'en ce qui nous concerne, nous esperons que cette evolution continue pour ameliorer davantage le sort des victimes et pour aboutir a une reparation complete par l'indemnisation automatique.
Author: New York Public Library. Research Libraries
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 592
Get Book Here
Book Description
Author: René de Quenaudon
Publisher:
ISBN: 9782247151561
Category :
Languages : fr
Pages : 598
Get Book Here
Book Description
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
Author: Abdalaziz Allasasmeh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE A CONNU PLUSIEURS ETAPES EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS, EN PARTICULIER LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. L'ACTIVITE HUMAINE DU MONDE ACTUEL DE TECHNOLOGIE MODERNE PEUT PORTER A CHAQUE INSTANT UN TORT AU TIERS. AINSI LA MULTIPLICATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS A DONNE A LA RESPONSABILITE CIVILE UNE PLACE DE PLUS EN PLUS CROISSANTE DANS LA VIE DE CHACUN DE NOUS. CEPENDANT, SI ON ACCEPTE LE MODERNISME, ET L'INDUSTRIALISATION QUI ASSURENT NOTRE CONFORT D'UN COTE, MAIS QUI PEUT ENGENDRER DES VICTIMES D'UN AUTRE, ON EST AMENE A ASSUMER ET A ASSURER LE PREJUDICE SUBI PAR CES DERNIERS. C'EST AINSI QUE SE POSE LE PROBLEME DE REPARATION ET LES DIFFERENTES HESITATIONS ENTRE L'EXISTENCE OU NON DE LA FAUTE BASEE SUR LES PRINCIPES DU CODE DE 1804. ACTUELLEMENT, TOUS LES RISQUES SONT GARANTIS PAR L'ASSURANCE OBLIGATOIRE, CE QUI MET LE DEFENDEUR DANS UNE SITUATION DE CONFORT RATIONALISE, ET LA VICTIME EST SURE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE; TOUT EN SACHANT QUE CELUI QUI A PERDU UN BRAS OU UN OEIL RESTE SANS BRAS OU SANS OEIL; QUAND IL N'A PAS PERDU LA VIE. ENFIN, LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE ET LA LEGISLATIONS ONT CONNU CES DERNIERES ANNEES UNE EVOLUTION IMPORTANTE ET FAVORABLE DANS LE DOMAINE DE REPARATION DU PREJUDICE. DE MEME QU'EN CE QUI NOUS CONCERNE, NOUS ESPERONS QUE CETTE EVOLUTION CONTINUE POUR AMELIORER DAVANTAGE LE SORT DES VICTIMES ET POUR ABOUTIR A UNE REPARATION COMPLETE PAR L'INDEMNISATION AUTOMATIQUE.
Author: Aline Charlier
Publisher:
ISBN: 9782807208278
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Get Book Here
Book Description
L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
Author: Justine Fusaro
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158
Get Book Here
Book Description
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.
Author: Géraldine Massart
Publisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Get Book Here
Book Description
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Author: A. Özgerhan Tolunay
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial safety
Languages : fr
Pages : 384
Get Book Here
Book Description
