La médiation en droit pénal suisse PDF Download
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Author: Camille Perrier
Publisher:
ISBN: 9783719031220
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 395
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Author: Camille Perrier
Publisher:
ISBN: 9783719031220
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 395
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Author: Joanne Siegenthaler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
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Author: Djaya Depierraz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Author: Carole Vymazal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 69
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Book Description
La médiation pénale pour mineurs est un nouveau mode de résolution des conflits extrajudiciaires en matière de justice juvénile. Elle a été introduite dans l'ordre juridique suisse lors de l'adoption de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2003. Imprégnée de justice restauratrice, cette loi confère au juge des mineurs la possibilité de déléguer une affaire à un médiateur. En cas d'entente entre la victime et l'auteur, l'accord de médiation est une alternative au jugement pénal et l'affaire est classée. Sous réserves des conditions légales, le choix d'un envoi en médiation est laissé au seul pouvoir d'appréciation du juge. Ce travail tentera de définir si la gravité de l'infraction commise influe sur sa décision de soumettre une affaire à la médiation ou si au contraire toute infraction est médiable indépendamment de sa gravité. Pour ce faire, ce travail de mémoire de recherche examinera d'abord les législations internationales et fédérales existantes en la matière puis l'avis des acteurs et praticiens (juges, médiateurs et professeurs) concernés.
Author: Janie Bugnion
Publisher: BUENOS BOOKS INTERNATIONAL
ISBN: 2366700571
Category : Law
Languages : fr
Pages : 134
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Le glaive, la balance et les yeux bandés sont les symboles de la Justice. Force est de constater que la procédure judiciaire ne répond pas toujours à l’attente : « Que justice soit faite ». C’est de cette constatation que la médiation pénale est née en France en 1984 sous l’impulsion de Robert Badinter, Garde des Sceaux. Après une étude comparative de divers modèles de médiation, cet ouvrage analyse la mise en œuvre du modèle de la médiation humaniste développé par Jacqueline Morineau à la lumière de concepts empruntés aussi bien à la sociologie et à l’anthropologie qu’à la psychologie, à la linguistique, à la philosophie et au droit. Ce livre dégage le sens que revêt la médiation dans ce modèle, celui d’un processus ritualisé conduit par la médiatrice ou le médiateur, qui utilise le conflit comme un objet transitionnel pour guider les parties dans une triple traversée, à travers les lieux, les discours et les visions du monde. Il montre comment la médiation permet de répondre à la souffrance engendrée par le conflit en mettant en œuvre une éthique reconstructive de reconnaissance et une éthique procédurale de discussion. La médiation n’apporte pas de solution toute faite, elle ouvre une porte et éclaire le chemin. 2ème édition, mise à jour et augmentée de trois nouveaux articles.
Author: Anne-Françoise Vuilleumier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 210
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Author: Julien Knoepfler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35
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Author: Paul Mbanzoulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229651202X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 121
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, cet ouvrage questionne le cadre de la médiation pénale en France.
Author: Robert Cario
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229635520X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
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Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de justice pénale: rapidité, douceur, proportionnalité, moindre coût, plus grande efficacité... Cet ouvrage offre un bilan théorique et pratique, contrasté, de cinq années d'existence légale. Il contient tous les textes applicables en la matière ainsi que les coordonnées complètes des associations pratiquant la médiation pénale en France.
Author: Sophie Moine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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