La lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110044235
Category : Foreign workers
Languages : fr
Pages : 119

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Book Description
Plus qu'un rapport sur l'activité de la DILTI en 1998, cet ouvrage présente une synthèse de l'ensemble des actions conduites en matière de lutte contre le travail illégal. Il permet une lecture globale et transversale des initiatives de chacun des participants d'une démarche interministérielle et pluridisciplinaire. Le lecteur retrouvera les rubriques habituelles, statistiques, analysé de jurisprudence, compte rendu de la commission nationale. Mais cette année, un effort particulier a été réalisé pour rendre accessible des documents parfois difficiles à se procurer. Ainsi, réponses ministérielles, directive européenne et circulaires de plusieurs ministères sont présentées en texte intégral.

La lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110044235
Category : Foreign workers
Languages : fr
Pages : 119

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Plus qu'un rapport sur l'activité de la DILTI en 1998, cet ouvrage présente une synthèse de l'ensemble des actions conduites en matière de lutte contre le travail illégal. Il permet une lecture globale et transversale des initiatives de chacun des participants d'une démarche interministérielle et pluridisciplinaire. Le lecteur retrouvera les rubriques habituelles, statistiques, analysé de jurisprudence, compte rendu de la commission nationale. Mais cette année, un effort particulier a été réalisé pour rendre accessible des documents parfois difficiles à se procurer. Ainsi, réponses ministérielles, directive européenne et circulaires de plusieurs ministères sont présentées en texte intégral.

La lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher:
ISBN: 9782110915160
Category :
Languages : fr
Pages : 89

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La Lutte Contre Le Travail Illégal

La Lutte Contre Le Travail Illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher:
ISBN:
Category : Foreign workers
Languages : en
Pages : 128

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La lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les services de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale

Les services de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Sous-traitance et lutte contre le travail illégal

Sous-traitance et lutte contre le travail illégal PDF Author: Caroline Tiberghien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 198

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La lutte contre le travail dissimulé

La lutte contre le travail dissimulé PDF Author: Pierre-Edouard Sohier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148

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Précis de réglementation sur le travail illégal

Précis de réglementation sur le travail illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 237

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La verbalisation du travail illégal

La verbalisation du travail illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 46

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La verbalisation du travail illégal

La verbalisation du travail illégal PDF Author: France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Publisher:
ISBN: 9782110902641
Category :
Languages : fr
Pages : 44

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