La loi sur l'amenagement et l'urbanisme, points saillants de son fonctionnement ainsi que les enjeux politiques qu'elle annonce

La loi sur l'amenagement et l'urbanisme, points saillants de son fonctionnement ainsi que les enjeux politiques qu'elle annonce PDF Author: Richard Audette
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76

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La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 70

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La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 72

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Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme PDF Author: Québec (Province)
Publisher: Québec : Éditeur officiel Québec
ISBN: 9782551057696
Category :
Languages : fr
Pages : 80

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Amenagement et urbanisme

Amenagement et urbanisme PDF Author: Quebec (Prov.) Direction generale de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Bilan législatif de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Bilan législatif de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme PDF Author: Lorne Giroux
Publisher: Québec : Programme interdisciplinaire d'études supérieures en aménagement du territoire et développement régional, Université Laval
ISBN:
Category : Regional planning
Languages : fr
Pages : 16

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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme PDF Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher:
ISBN: 9782247178599
Category :
Languages : fr
Pages : 248

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Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler.

L'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme [microforme]

L'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme [microforme] PDF Author: Denis Michaud
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780612202214
Category :
Languages : fr
Pages : 326

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Modifications à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à d'autres dispositions législatives

Modifications à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à d'autres dispositions législatives PDF Author: Québec (Province). Direction générale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50

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Loi Sur L'aménagement et L'urbanisme Annotée

Loi Sur L'aménagement et L'urbanisme Annotée PDF Author: Québec (Province)
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782894513019
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages :

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