La législation des banques centrales PDF Download
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Author: Hans Aufricht
Publisher:
ISBN:
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 212
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Author: Hans Aufricht
Publisher:
ISBN:
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 212
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Author: Hans Aufricht
Publisher:
ISBN:
Category : Banks and banking, Central
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Hans Aufricht
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 0
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Author: Thierry Bonneau
Publisher: Bruylant
ISBN: 280277171X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 619
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La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).
Author: Arnaud Coibion
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484149
Category : Law
Languages : fr
Pages : 231
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Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
Author: Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Publisher:
ISBN:
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 55
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ISBN:
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 808
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Author: Jean-Pierre Patat
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296336310
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 199
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Les banques centrales évoluent. La mondialisation a accru considérablement le pouvoir et l'audience de ces institutions technocratiques, devenues des interlocuteurs majeurs des marchés. L'action des grandes banques centrales, leur montée en puissance, leur indépendance vis à vis de l'Etat dans les pays industriels, leur rôle dans l'économie mondiale, sont au centre de réflexions sur la vie économique et financière.
Author: Isabelle Le Texier
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 321
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La banque de France est a l'origine une société en commandite par actions, nationalisée par la loi du 2 décembre 1945. dans son statut actuel elle reste une société dont l'actionnaire unique est l'état. Dotée de la personnalité juridique, la banque centrale est une entreprise publique nationale. La mise en place de l'union économique et monétaire européenne exige l'aménagement en phase ii de l'indépendance des banques centrales nationales des pays participants. Malgré le maintien de différents contrôles publics sur l'activité de la banque de France, la loi du 4 août 1993 a établi en principe l'indépendance politique de l'institution a l'égard du gouvernement. Cette reforme répond a des impératifs économiques et permet a la France de se conformer aux stipulations du traite de maastricht. La banque de France est ainsi dotée d'un conseil de la politique monétaire indépendant charge de la conduite de la politique monétaire interne. De nouvelles modifications du statut de la banque centrale complètent son indépendance pour permettre la mise en place de la monnaie unique européenne l'euro. L'intégration définitive de la banque de France au sein du système européen de banques centrales en phase iii de l'union économique et monétaire exige que certaines missions confiées au conseil de la politique monétaire soient transférées au profit de la banque centrale européenne. D'ultimes transferts de la souveraineté monétaire de l'état ont été décides. Pour assurer l'efficacité des politiques monétaire et de change uniques, la banque de France contribuera a la prise des décisions au sein des organes de la banque centrale européenne et devra collaborer avec les autres banques centrales nationales.Une fois l'intégration monétaire européenne réussie, la détermination des missions résiduelles assumées par la banque de France des janvier 1999 dépendra de l'application du principe de subsidiarité.
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Languages : fr
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