Author: Renée Jaillet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
La faute inexcusable dans la législation des accidents de travail des maladies professionnelles
Author: Joseph Bienvenu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 159
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La faute inexcusable dans la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et des inscrits maritimes
Author: Joseph Bienvenu
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ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 159
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Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 159
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La faute inexcusable et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: Pauline Klein
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Category :
Languages : fr
Pages : 176
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De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel
Author: René de Quenaudon
Publisher:
ISBN: 9782247151561
Category :
Languages : fr
Pages : 598
Book Description
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
Publisher:
ISBN: 9782247151561
Category :
Languages : fr
Pages : 598
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La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
L'indemnisation du préjudice corporel
Author: Vincent Dang vu
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296253687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296253687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
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Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
LA FAUTE INEXCUSABLE DANS LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Author: DENIS.. VIARD
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Languages : fr
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La faute inexcusable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Author: Charlotte Barat
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Category :
Languages : fr
Pages : 180
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Category :
Languages : fr
Pages : 180
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La faute inexcusable de l'employeur
Author: Martine Assié-Seydoux
Publisher:
ISBN: 9782958523107
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9782958523107
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Languages : fr
Pages : 0
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La faute inexcusable et ses conséquences sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272
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Category :
Languages : fr
Pages : 272
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