La famille, les biens et les contrats PDF Download
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Author: Paul Viollet
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Languages : fr
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Author: Paul Viollet
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Languages : fr
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Author: Julie Audet
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Languages : fr
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Author: Jean Chevalier
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Languages : fr
Pages : 14
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749522846
Category :
Languages : en
Pages : 258
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Author: Lionel Marti
Publisher: Penn State Press
ISBN: 1575068885
Category : History
Languages : en
Pages : 809
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In July, 2009, the International Association for Assyriology met in Paris, France, for 5 days to deliver and listen to papers on the theme “La famille dans le Proche-Orient.” This volume, the proceedings of the conference, contains 53 of the papers read at the 55th annual Rencontre, including primarily papers directly connected with the theme and some on areas of related interest. The papers covered every period of Mesopotamian history, from the third millennium through the end of the first millennium B.C.E. The photo on the back cover shows only a representative portion of the attendees, who were warmly hosted by faculty and students from the Collège de France.
Author: Sylvie Dépatie
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 077356702X
Category : History
Languages : en
Pages : 310
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Habitants et marchands, Twenty Years Later includes eleven essays, seven of which are in French, that highlight current research in Quebec studies. Danielle Gauvreau, Dale Miquelon, and Louis Michel survey recent developments on population, merchants, and rural society respectively. Allan Greer studies Kateri Tekakwitha, the first Amerindian to be beatified. William Wicken analyses relations between Mi'kmaq and Acadians. Bruce White and Thomas Wien examine the fur trade, with White focusing on the Lake Superior region and Wien on the St Lawrence Valley. Catherine Desbarats looks at the role of the state as a buyer of goods and services in Canada. Mario Lalancette and Alan M. Stewart study the evolution of Montreal's urban geography in the seventeenth century. Geneviève Postolec analyses matrimonial practices at Neuville, and Sylvie Dépatie examines the urban and peri-urban countryside in Montreal's gardens and orchards. The collection offers valuable perspectives on both the history of New France and the socio-economic history of colonial societies.
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ISBN: 9782804477677
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Languages : fr
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L’ouvrage rassemble les contributions de divers spécialistes de droit des contrats et de la famille. Il permet d’interroger les différentes figures contractuelles au regard de la famille et de confronter les liens familiaux et contractuels.0.
Author: Delphine Alonzo
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Languages : fr
Pages : 0
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L'admission de la validité d'un contrat entre parents a varié au fil du temps selon des intérêts souvent différents de ceux des membres de la famille. Dans la famille considérée comme une entité, les contrats entre parents ont peu d'utilité, s'il en existe, ils doivent se plier à l'ordre public familial tel que défini par et pour la famille. La tendance semble s'inverser. Les règles impératives qui gouvernaient les relations familiales s'atténuent. Les interdictions faites aux parents de contracter ensemble ont pratiquement disparu. On constate même une volonté du législateur ou de la jurisprudence de favoriser le contrat entre parents. Les individus prennent le pas sur le groupe, s'organisent en dehors du droit familial, et c'est désormais souvent la famille qui se plie face au contrat, ce dernier distillant au sein de la famille individualisme et rapport de force. C'est la question d'une interaction réciproque résultant de la superposition d'un lien contractuel et d'un lien familial.
Author: Christine Lucas
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Languages : fr
Pages : 1076
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Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidarité ou les contrats de procréation), dont l'enjeu reste familial, mais sans que cela soit toujours clairement affirmé.Le rôle joué par le contrat dans le droit extra-patrimonial de la famille a consiérablement évolué au cours des trois dernières décennies. La famille a en effet perdu de son caractère institutionnel, pour laisser de plus en plus aux individus le soin de négocier leur propre situation familiale, à travers des contrats autrefois interdits. Cette contractualisation de la famille, dont les principauxcorollaires ont été un affaiblissemnt de l'ordre public et une évolution du rôle du juge, a été justifiée par le souci d'assouplir le droit de la famille, voire d'améliorer les relations familiales. Mais cette même contractualisation risque d'être un facteur de déstabilisation grave de l'institution familiale.
Author: Law Reform Commission of Canada. Family Law Project
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Languages : fr
Pages : 409
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