La distinction de la formation et de l'exécution du contrat PDF Download
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Author: Olivier Penin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1096
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Book Description
La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.
Author: Olivier Penin
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Languages : fr
Pages : 1096
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La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.
Author: Sabine Lepic
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 505
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Book Description
C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.
Author: Olivier Penin
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275038179
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 474
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Book Description
La distinction de la formation et de l'exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu'à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Le prix, la garantie des vices cachés, l'éradication de clauses, le contrôle de la potestativité d'une condition, l'erreur, les obligations d'information et de sécurité, le droit de rétractation, les contrats réels, les occasions saisies afin de mettre en doute la distinction de la formation et de l'exécution du contrat semblent infinies. Toutefois, il n'existe pas de recherche sur les origines ni les utilités de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat. Or, on peut penser que la réalité de cette technique classique ne peut être sondée qu'autant que ces éléments sont connus. Aussi cette étude tente-t-elle de rechercher la rationalité de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat avant d'en éprouver la réalité. L'étude révèle alors la nécessité de cette distinction mais aussi une modernité dont il serait regrettable, sinon de se priver, du moins de ne pas discuter.
Author: Yves Picod
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 274
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Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Author: Marine Naimi-Charbonnier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Viviane Vannes
Publisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
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Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Book Description
Author: Moise Corenblit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Gilles Pillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 926
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Book Description
Le changement d'une partie au sein d'un contrat ou d'un rapport d'obligation est souvent conçu comme le moyen de mener à terme l'opération économique que le rapport de droit recouvre. C'est ainsi que la cession de contrat intervient accidentellement, au cours de l'exécution du contrat, afin d'en épuiser l'utilité. La substitution de contractant à la formation du contrat est une opération juridique à trois personnes qui répond à un ordre inverse de priorités. l-e contrat y est perçu comme une opportunité qu'un tiers doit être en mesure de saisir par préférence à tout autre. Pour cette raison, la substitution de contractant est toujours prévisible et réalisée au cours de la formation du contrat. L'échange des consentements s'accompagne de l'attribution à un tiers, par la loi ou la convention, d'un droit de substitution qui lui permet de se désigner comme sujet d'imputation du contrat, à la place de l'un des auteurs. Le contrat est en conséquence affecté d'une modalité originale. Il n'est pas conclu pour autrui, mais ouvert à autrui. La phase de formation de l'acte s'achève, selon la décision du tiers, en sa personne ou en celle du contractant originaire. Conçu pour choisir un contractant préférable entre deux personnes, le droit de substitution n'est utile que lorsque ce choix s'impose. A la fois rares et désirables par le plus grand nombre, les objets possibles de propriété sont de nature à susciter une rivalité et rendent nécessaire le choix d'un propriétaire à l'exclusion des autres. C'est pour orienter ce choix qu'intervient le mécanisme substitutif. Il s'agit plus précisément d'éviter l'attribution d'un droit de propriété suivant les critères exclusivement objectifs du marché. C'est en conséquence dans le contrat de vente que la substitution de contractant trouve son terrain d'élection. Le droit de substitution a pour formalité de priver une vente de tout caractère spéculatif. Le respect de cette finalité conditionne la validité de la substitution réalisée .
