La Cour internationale de justice et l'Afrique

La Cour internationale de justice et l'Afrique PDF Author: Delphine Perrin
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 300

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Book Description
De l'affaire du Sud-Ouest africain, qui mit à jour en 1966 le malentendu entre une Afrique pourfendeuse des injustices internationales et une CIJ appliquant le droit classique, et celle des Activités militaires sur le territoire du Congo qui fait appel au rôle de la Haute juridiction dans le rétablissement de la paix, l'Afrique a révélé un besoin de droit dont l'influence sur la jurisprudence de l'organe judiciaire principal des Nations Unies est conséquente. Dix-sept arrêts, six avis consultatifs et treize ordonnances en indication de mesures conservatoires, rendus par la CIJ de 1950 à 2004 à l'initiative d'Etats africains souverains, montrent l'engouement du continent pour la Cour mondiale et l'interaction qui en découle. Caractérisée par un risque de guerre perpétuel et le besoin d'un bouclier judiciaire protégeant des souverainetés menacées sur le plan continental et international, l'Afrique amène la CIJ à contribuer à son émancipation et sa pacification. Les affaires opposant un Etat africain à un Etat extra-continental comprenaient une dimension politico-judirique qui fit de la CIJ un instrument de la stratégie internationale des Etats africains. Soucieux de trouver leur place sur la scène internationale, ces derniers l'utilisèrent en faveur de l'évolution du droit international, de l'élargissement des sources juridiques et des poussées institutionnelles visant à limiter la puissance relationnelle dans l'ordre international. L'impact jurisprudentiel est notable sur le plan substantiel - droit de la décolonisation, droit des résolutions - et procédural - accès au prétoire universel, nature de la fonction judiciaire. L'Afrique devint dans les années quatre-vingt le premier client de la Cour au moyen de saisines continentales, la Haute juridiction étant cette fois appelée massivement à renforcer et confirmer le droit international existant, celui de la protection de la souveraineté et de l'indépendance étatique. Cantonnée dans un premier temps aux questions frontalières dont a découlé un apport favorisant les émules, la jurisprudence africaine s'est, depuis, diversifiée pour aborder des questions fondamentales touchant aussi bien le développement du droit international que la fonction judiciaire, telles que la compétence universelle, le contrôle des actes du Conseil de Sécurité ou le rôle de la CIJ dans les conflits armés. L'organe judiciaire apparaît de moins en moins comme un ultime recours dans le règlement des différends africains et intègre la stratégie diplomatique des États dans une double tendance à la juridicisation des relations internationales et la désacralisation de la justice internationale.

La Cour internationale de justice et l'Afrique

La Cour internationale de justice et l'Afrique PDF Author: Delphine Perrin
Publisher: PU Aix-Marseille
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Category : International law
Languages : fr
Pages : 300

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De l'affaire du Sud-Ouest africain, qui mit à jour en 1966 le malentendu entre une Afrique pourfendeuse des injustices internationales et une CIJ appliquant le droit classique, et celle des Activités militaires sur le territoire du Congo qui fait appel au rôle de la Haute juridiction dans le rétablissement de la paix, l'Afrique a révélé un besoin de droit dont l'influence sur la jurisprudence de l'organe judiciaire principal des Nations Unies est conséquente. Dix-sept arrêts, six avis consultatifs et treize ordonnances en indication de mesures conservatoires, rendus par la CIJ de 1950 à 2004 à l'initiative d'Etats africains souverains, montrent l'engouement du continent pour la Cour mondiale et l'interaction qui en découle. Caractérisée par un risque de guerre perpétuel et le besoin d'un bouclier judiciaire protégeant des souverainetés menacées sur le plan continental et international, l'Afrique amène la CIJ à contribuer à son émancipation et sa pacification. Les affaires opposant un Etat africain à un Etat extra-continental comprenaient une dimension politico-judirique qui fit de la CIJ un instrument de la stratégie internationale des Etats africains. Soucieux de trouver leur place sur la scène internationale, ces derniers l'utilisèrent en faveur de l'évolution du droit international, de l'élargissement des sources juridiques et des poussées institutionnelles visant à limiter la puissance relationnelle dans l'ordre international. L'impact jurisprudentiel est notable sur le plan substantiel - droit de la décolonisation, droit des résolutions - et procédural - accès au prétoire universel, nature de la fonction judiciaire. L'Afrique devint dans les années quatre-vingt le premier client de la Cour au moyen de saisines continentales, la Haute juridiction étant cette fois appelée massivement à renforcer et confirmer le droit international existant, celui de la protection de la souveraineté et de l'indépendance étatique. Cantonnée dans un premier temps aux questions frontalières dont a découlé un apport favorisant les émules, la jurisprudence africaine s'est, depuis, diversifiée pour aborder des questions fondamentales touchant aussi bien le développement du droit international que la fonction judiciaire, telles que la compétence universelle, le contrôle des actes du Conseil de Sécurité ou le rôle de la CIJ dans les conflits armés. L'organe judiciaire apparaît de moins en moins comme un ultime recours dans le règlement des différends africains et intègre la stratégie diplomatique des États dans une double tendance à la juridicisation des relations internationales et la désacralisation de la justice internationale.

La Cour internationale de justice et l’Afrique

La Cour internationale de justice et l’Afrique PDF Author:
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Languages : fr
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La cour internationale de justice et l'Afrique

La cour internationale de justice et l'Afrique PDF Author: Delphine Perrin
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 283

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L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale PDF Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140107357
Category : Law
Languages : fr
Pages : 388

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Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.

L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale

L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale PDF Author: Amoulgam Azé Kerté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013824
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 132

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Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.

L'émotion et la raison

L'émotion et la raison PDF Author: Alioune Sall
Publisher: Harmattan Sénégal
ISBN: 2343202281
Category : International criminal courts
Languages : fr
Pages : 281

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La 4e de couv. indique : "Adossée à des rapports de puissance que la pratique du Conseil de sécurité de l'ONU et celle du Procureur ont confirmés, la justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n'être que l'avatar judiciarisé d'un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Cette justice tendrait au demeurant à faire litière d'exigences d'ordre symbolique dont la négation éclate dans la distanciation dont son exercice est empreint. Dans une large mesure, les critiques que les Etats africains lui ont adressées se justifient ainsi. Mais le constat n'exonère pas les contempteurs de cette justice. Les logiques bipolaires et simplificatrices trouvent alors leurs limites, comme les critiques africaines elles-mêmes trouvent les leurs. Dans ce débat, les Etats ne sont pas figés dans un statut donné, notamment celui de victimes. Ils adoptent des rôles et des postures opportunistes, ajustent leurs attitudes à leurs intérêts circonstanciels. Tour à tour conservateurs et révolutionnaires, patriciens et plébéins, rentiers et victimes, ils jouent sur divers registres et un syncrétisme gouverne leur comportement : syncrétisme du pulsionnel et du rationnel, de l'intuitif et du discursif, de l'émotion et de la raison."

La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale PDF Author: Alioune Tine
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 216

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Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines

Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines PDF Author: Collectif
Publisher: AAPDI
ISBN: 2312119684
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 15

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Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la défense et des réparations des victimes. À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.

 PDF Author:
Publisher:
ISBN: 2343155550
Category :
Languages : en
Pages : 564

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Les états africains et la Cour Internationale de Justice

Les états africains et la Cour Internationale de Justice PDF Author: Ouattara Fambaré Natchaba
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 412

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