La coordination des systèmes juridiques en droit international privé de la famille PDF Download
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Author: Salma Triki
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Languages : fr
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Book Description
La coordination des systèmes juridiques est un raisonnement qui tend à la réalisation d'un objectif, celui de l’harmonie internationale des solutions. Dans le domaine précis du droit international privé de la famille, l'apport des méthodes régissant le conflit de lois est important mais ne peut être sans faille. Il doit être complété par une régulation du conflit de juridictions centrée, en matière de compétence directe, sur l'exigence du raisonnable et animée, en matière de compétence indirecte, par une mansuétude raisonnée profitant à toutes les situations juridiques. Pour les hypothèses, nombreuses en droit de la famille, où la neutralité du droit international privé s’éclipse pour laisser transparaitre la conception du for quant au contenu matériel souhaité ou exigé, la question se pose légitimement sur la réalité du projet de coordination. Lois de police, règles de conflit à coloration matérielle et exception d'ordre public sont alors questionnées. Et l'on remarquera que, très souvent, le principe de proximité intervient pour doser l’incrustation de la valeur ou de l'objectif matériel voulu dans la solution finale. Si la coordination des systèmes juridiques n'interdit pas cette relativisation dans l’espace, il est une ligne rouge à ne pas franchir, la proximité relativiste ne sied pas aux droits proclamés fondamentaux par le for parce qu'elle porte une atteinte irrémédiable à la cohérence du système juridique concerné. Toute thèse culturaliste est alors récusée. Cela dit, dans certaines situations, le principe de proximité apporte un arbitrage utile en matière de droits de l'homme sans que sa portée ne consacre une approche relativiste de ces droits.
Author: Salma Triki
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La coordination des systèmes juridiques est un raisonnement qui tend à la réalisation d'un objectif, celui de l’harmonie internationale des solutions. Dans le domaine précis du droit international privé de la famille, l'apport des méthodes régissant le conflit de lois est important mais ne peut être sans faille. Il doit être complété par une régulation du conflit de juridictions centrée, en matière de compétence directe, sur l'exigence du raisonnable et animée, en matière de compétence indirecte, par une mansuétude raisonnée profitant à toutes les situations juridiques. Pour les hypothèses, nombreuses en droit de la famille, où la neutralité du droit international privé s’éclipse pour laisser transparaitre la conception du for quant au contenu matériel souhaité ou exigé, la question se pose légitimement sur la réalité du projet de coordination. Lois de police, règles de conflit à coloration matérielle et exception d'ordre public sont alors questionnées. Et l'on remarquera que, très souvent, le principe de proximité intervient pour doser l’incrustation de la valeur ou de l'objectif matériel voulu dans la solution finale. Si la coordination des systèmes juridiques n'interdit pas cette relativisation dans l’espace, il est une ligne rouge à ne pas franchir, la proximité relativiste ne sied pas aux droits proclamés fondamentaux par le for parce qu'elle porte une atteinte irrémédiable à la cohérence du système juridique concerné. Toute thèse culturaliste est alors récusée. Cela dit, dans certaines situations, le principe de proximité apporte un arbitrage utile en matière de droits de l'homme sans que sa portée ne consacre une approche relativiste de ces droits.
Author: Léna Gannagé
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257519
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369
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Book Description
Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Author: Khalid Zaher
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296225942
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444
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Cet ouvrage étudie les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. Une partie étudie les origines religieuses des règles de droit positif, mettant en évidence les divergences d'interprétation dont elles font l'objet. Une autre partie est consacrée au statut des non musulmans dans les pays de tradition islamique, mettant en évidence la dualité des solutions en droit international privé.
Author: Sabrine Maya Bouyahia
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336398664
Category : Law
Languages : fr
Pages : 620
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Book Description
Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.
Author: Léna Gannagé
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Lukas Rass-Masson (juriste).)
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 819
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Les situations familiales européennes correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui se traduit, juridiquement, par l’émergence d’un véritable droit international privé européen de la famille, entendu comme l’ensemble des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois prévues par l’Union européenne pour s’appliquer aux relations familiales européennes. Face à la nouveauté de la matière et les incertitudes de ses concepts constitutifs, il est nécessaire de procéder à l’analyse des fondements du droit international privé européen de la famille, afin de mieux comprendre la matière et d’être capable de la faire progresser. L’étude de ces fondements révèle la nécessité de l’élaboration d’un droit international privé européen de la famille qui mobilise toutes les méthodes du droit international privé, en les articulant efficacement autour du rôle central de la règle de conflit de lois, véritable pierre angulaire du système Le droit de l’Union est actuellement loin d’un tel système d’ensemble. Il serait pourtant possible de surmonter la situation d’échec du droit de l’Union européenne par un droit international privé européen de la famille qui organise efficacement la pluralité des droits de la famille nationaux, tout en assurant l’effectivité des devoirs familiaux. Pour cela, le droit international privé européen doit intégrer la nécessité du respect des ordres juridiques nationaux et efficacement la mettre en oeuvre par un système de droit international privé articulé autour d’une règle de conflit de lois conçue de façon à tenir compte de l’irréductible dimension nationale du droit de la famille. L’Union européenne, tout en proposant un droit international privé respectueux du concept de pluriel universel, pourrait ainsi (re-)découvrir l’identité pluraliste de l’unité dans la diversité. Et elle pourrait par-là faire émerger progressivement l’identité d’un véritable citoyen européen, qui s’épanouit et s’identifie dans la diversité des droits nationaux et dans la coordination harmonieuse de cette diversité, de façon, non seulement, à ce que chaque droit de la famille national soit le résultat d’un processus démocratique auquel les citoyens directement intéressés participent activement, mais aussi et surtout de façon à ce que chaque Etat membre puisse continuer à défendre ses valeurs nationales essentielles dans le contexte du fédéralisme européen.
Author: Lukas Rass-Masson
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Languages : fr
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Les situations familiales européennes correspondent aujourd'hui à une réalité incontestable qui se traduit, juridiquement, par l'émergence d'un véritable droit international privé européen de la famille, entendu comme l'ensemble des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois prévues par l'Union européenne pour s'appliquer aux relations familiales européennes. Face à la nouveauté de la matière et les incertitudes de ses concepts constitutifs, il est nécessaire de procéder à l'analyse des fondements du droit international privé européen de la famille, afin de mieux comprendre la matière et d'être capable de la faire progresser. L'étude de ces fondements révèle la nécessité de l'élaboration d'un droit international privé européen de la famille qui mobilise toutes les méthodes du droit international privé, en les articulant efficacement autour du rôle central de la règle de conflit de lois, véritable pierre angulaire du système Le droit de l'Union est actuellement loin d'un tel système d'ensemble. Il serait pourtant possible de surmonter la situation d'échec du droit de l'Union européenne par un droit international privé européen de la famille qui organise efficacement la pluralité des droits de la famille nationaux, tout en assurant l'effectivité des devoirs familiaux. Pour cela, le droit international privé européen doit intégrer la nécessité du respect des ordres juridiques nationaux et efficacement la mettre en oeuvre par un système de droit international privé articulé autour d'une règle de conflit de lois conçue de façon à tenir compte de l'irréductible dimension nationale du droit de la famille. L'Union européenne, tout en proposant un droit international privé respectueux du concept de pluriel universel, pourrait ainsi (re-)découvrir l'identité pluraliste de l'unité dans la diversité. Et elle pourrait par-là faire émerger progressivement l'identité d'un véritable citoyen européen, qui s'épanouit et s'identifie dans la diversité des droits nationaux et dans la coordination harmonieuse de cette diversité, de façon, non seulement, à ce que chaque droit de la famille national soit le résultat d'un processus démocratique auquel les citoyens directement intéressés participent activement, mais aussi et surtout de façon à ce que chaque Etat membre puisse continuer à défendre ses valeurs nationales essentielles dans le contexte du fédéralisme européen.
Author: Ibrahim Fadlallah
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 424
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Book Description
Author: Paolo Picone
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 296
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Book Description
Author: Horatia Muir Watt
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130611567
Category : Law
Languages : fr
Pages : 80
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Book Description
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales.Parce qu’il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cœur de la réflexion contemporaine : universalisme ou relativisme des droits de l’homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d’intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs ? Plus concrètement aussi, l’enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, d’autorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.
