La Considération des droits de l'enfant dans l'évolution de la théorie du droit de visite et son aboutissement dans la loi du 4 juin 1970 PDF Download
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Author: Jacqueline Dubrul-Vanreysselberge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 872
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Book Description
Author: Jacqueline Dubrul-Vanreysselberge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 872
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Author: Jean Chazal
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914331
Category : Law
Languages : fr
Pages : 112
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Dominique Youf
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130503170
Category : Children
Languages : fr
Pages : 184
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• D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? • Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? • Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? • Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : • La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) • Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial • L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Inter-Parliamentary Union
ISBN: 9291422770
Category : Election law
Languages : en
Pages : 230
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Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
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Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Author:
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ISBN: 9782889301119
Category :
Languages : fr
Pages : 424
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Le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale des Nations Unies ratifiait la Convention relative aux Droits de l'Enfant, convention qui allait rapidement connaître un écho mondial auprès des chefs d'Etat comme de la société civile. Comment comprendre l'évolution du statut socio-juridique de l'enfant qui a abouti à cette Convention ainsi que les attitudes et les stratégies des acteurs concernés durant le XXe siècle ? Bien que l'évolution du statut de l'enfant soit souvent perçue comme un processus linéaire, sa mise en perspective historique montre au contraire les tensions et les controverses qui nourrissent les conceptions de l'enfance, de l'enfant et de ses droits. Les droits de l'enfant se développent au travers de subtils jeux de pouvoir et d'échelles entre les contextes nationaux et internationaux et par le biais de réseaux d'acteurs. Ceux-ci portent la question de l'enfance et de ses droits au coeur des organisations inter- et non-gouvernementales, leur donnant une dimension nouvelle. A travers cet ouvrage, Zoe Moody comble une lacune importante de l'étude des droits de l'enfant en analysant pour la première fois les processus de genèse, d'institutionnalisation et de diffusion des traités relatifs aux droits de l'enfant dans une perspective historique et transnationale. Une attention particulière est portée aux acteurs qui contribuent à ces processus de même qu'aux problèmes éducatifs qu'ils soulèvent. La mise en dialogue de ces traités est réalisée à la lumière des sources archivistiques inédites, conservées par les organisations internationales.
Author: Marcelle Bongrain
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343249717
Category : Children
Languages : fr
Pages : 209
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes
Author: Carmen Lavallée
Publisher:
ISBN: 9782802749042
Category :
Languages : fr
Pages : 397
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La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."
Author:
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ISBN: 9789287183972
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Leslie Rainer
Publisher: Getty Publications
ISBN: 1606060430
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 438
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Book Description
Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.
