La condition des minorités en droit international public PDF Download
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Author: Sophie Albert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 645
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Book Description
Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.
Author: Sophie Albert
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Category :
Languages : fr
Pages : 645
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Book Description
Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.
Author: Gaetano Pentassuglia
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287154163
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 328
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Book Description
Ce premier volume d'une série d'ouvrages sur les questions en matière de minorités offre un aperçu global et critique des problèmes, avec un accent particulier sur les événements de l'après-guerre froide. Les différents chapitres traitent des questions comme celle de la protection juridique des minorités dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Nations unies, de l'OSCE et de l'Union européenne. L'auteur examine attentivement la question de l'autodétermination des minorités, notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe et du Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Author: Nicolas Vladoiano
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Author: Jacques Fouques Duparc
Publisher: Librarie Dalloz
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 390
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Book Description
Author: Alain Fenet
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 678
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Book Description
Author: Jean Lucien-Brun
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 264
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Book Description
Author: Dragolioub Krstitch
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 376
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Book Description
Author: Arnaud De Raulin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296238084
Category : Law
Languages : fr
Pages : 391
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Book Description
Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle. Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.
Author: Mohammed Al-Mosa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La notion de personnification des minorites n'est pas une notion novatrice en droit international car les etats ont reconnu a plusieurs reprises une personnalite juridique internationale en faveur des collectivites minoritaires. Il est possible d'en deduire qu'en reconnaissant aux minorites des "droits des collectivites", les etats ont implicitement reconnu aux minorites en tant que telles la qualite de sujet du droit international. Or, bien que les etats reconnaissent ainsi implicitement aux collectivites minoritaires la personnalite internationale, ils declarent explicitement qu'ils n'acceptent pas de reconnaitre les groupes minoritaires en tant que personnes morales du droit international. Cette attitude contradictoire des etats s'exprime ainsi, d'une part ils hesitent a reconnaitre, de facon explicite, aux collectivites minoritaires la qualite de sujet du droit ; en d'autre part, ils tiennent compte de la necessite qui s'impose a eux d'accorder une personnalite internationale implicite aux minorites. La reconnaissance des minorites en tant qu'entites collectives vise a assurer l'identite des collectivites minoritaires et a preserver leur particularite culturelle ou ethnique. La revendication du droit a l'autodetermination par les minorites n'est pas toujours de nature separatiste. Le droit a l'autodetermination ne pourrait-il pas etre exerce par les minorites sans aucune atteinte a la souverainete, a l'integrite territoriale et a l'unite nationale de l'etat, au sein meme de l'etat. La personnification des minorites vise a renforcer le pluralisme au sein de l'etat existant, elle ne tend pas a faire des minorite des "etats dans l'etat", ni encourager les revendication separatistes ou secessionnistes. Elle permet de reconnaitre aux minorites la faculte de participer au patrimoine culturel de l'humanite en tant que groupes composants de l'ensemble humain qui cherche, depuis sa creation, la paix perpetuelle.
Author: MOHAMMED.. AL MOSA
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 368
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Book Description
LA NOTION DE PERSONNIFICATION DES MINORITES N'EST PAS UNE NOTION NOVATRICE EN DROIT INTERNATIONAL CAR LES ETATS ONT RECONNU A PLUSIEURS REPRISES UNE PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES MINORITAIRES. IL EST POSSIBLE D'EN DEDUIRE QU'EN RECONNAISSANT AUX MINORITES DES "DROITS DES COLLECTIVITES", LES ETATS ONT IMPLICITEMENT RECONNU AUX MINORITES EN TANT QUE TELLES LA QUALITE DE SUJET DU DROIT INTERNATIONAL. OR, BIEN QUE LES ETATS RECONNAISSENT AINSI IMPLICITEMENT AUX COLLECTIVITES MINORITAIRES LA PERSONNALITE INTERNATIONALE, ILS DECLARENT EXPLICITEMENT QU'ILS N'ACCEPTENT PAS DE RECONNAITRE LES GROUPES MINORITAIRES EN TANT QUE PERSONNES MORALES DU DROIT INTERNATIONAL. CETTE ATTITUDE CONTRADICTOIRE DES ETATS S'EXPRIME AINSI, D'UNE PART ILS HESITENT A RECONNAITRE, DE FACON EXPLICITE, AUX COLLECTIVITES MINORITAIRES LA QUALITE DE SUJET DU DROIT ; EN D'AUTRE PART, ILS TIENNENT COMPTE DE LA NECESSITE QUI S'IMPOSE A EUX D'ACCORDER UNE PERSONNALITE INTERNATIONALE IMPLICITE AUX MINORITES. LA RECONNAISSANCE DES MINORITES EN TANT QU'ENTITES COLLECTIVES VISE A ASSURER L'IDENTITE DES COLLECTIVITES MINORITAIRES ET A PRESERVER LEUR PARTICULARITE CULTURELLE OU ETHNIQUE. LA REVENDICATION DU DROIT A L'AUTODETERMINATION PAR LES MINORITES N'EST PAS TOUJOURS DE NATURE SEPARATISTE. LE DROIT A L'AUTODETERMINATION NE POURRAIT-IL PAS ETRE EXERCE PAR LES MINORITES SANS AUCUNE ATTEINTE A LA SOUVERAINETE, A L'INTEGRITE TERRITORIALE ET A L'UNITE NATIONALE DE L'ETAT, AU SEIN MEME DE L'ETAT. LA PERSONNIFICATION DES MINORITES VISE A RENFORCER LE PLURALISME AU SEIN DE L'ETAT EXISTANT, ELLE NE TEND PAS A FAIRE DES MINORITE DES "ETATS DANS L'ETAT", NI ENCOURAGER LES REVENDICATION SEPARATISTES OU SECESSIONNISTES. ELLE PERMET DE RECONNAITRE AUX MINORITES LA FACULTE DE PARTICIPER AU PATRIMOINE CULTUREL DE L'HUMANITE EN TANT QUE GROUPES COMPOSANTS DE L'ENSEMBLE HUMAIN QUI CHERCHE, DEPUIS SA CREATION, LA PAIX PERPETUELLE.
