La conciliation entre la protection des droits des travailleurs et la promotion des libertés économiques. Le cas du détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services PDF Download

Author: Léa Dumont Hicaubert
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Book Description
L'étude de la question de la conciliation entre protection des droits des travailleurs et promotion des libertés économiques dans le cadre du détachement de travailleurs montre que, l'Union européenne étant fondée sur la promotion des libertés économiques, la Cour de justice privilégie la libre prestation de services. Pour autant, on constate que c'est un véritable choix de politique juridique car dans d'autres domaines, ou dans le cadre d'autres ordres juridiques, une telle conciliation n'engendre pas les mêmes résultats. L'intervention du législateur de l'Union par l'adoption d'une directive relative au détachement de travailleurs n'a pas modifié ces conclusions. Pour autant ces solutions amènent aujourd'hui à une situation paradoxale d'un point de vue économique, les États de l'ouest de l'Union dénonçant un dumping social important de la part des entreprises établies dans les États d'Europe centrale et orientale. Ce dumping a amené à l'adoption d'une nouvelle directive en 2018 qui vise à rétablir un équilibre entre protection des droits des travailleurs et promotion de la libre prestation de services. L'analyse approfondie de ce texte et l'influence des arrêts de la Cour de justice laissent toutefois planer des doutes sur l'atteinte d'un tel équilibre.