L' évolution de la répression des conduites sexuelles déviantes de la révolution française a nos jours PDF Download

Author: Saadaldin Saad Omar
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Languages : fr
Pages : 744

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Book Description
Cette thèse a pour objet d'étudier l'évolution de la réaction sociale aux infractions sexuelles du 18ème au 21ème siècle. On s'attachera dans un premier temps à souligner l'importance des infractions sexuelles de la fin de l'Ancien régime. En effet, les conduites sexuelles restent largement sous le contrôle du groupe et le droit est imprégné de morale. Seront donc définies les déviances incriminées et la réponse de la société à la 'paillardise’. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la rupture apportée par la Révolution française et la philosophie des Lumières où le triomphe de l'individu entraînera un certain nombre de conséquences sur la répression des conduites sexuelles déviantes. Le droit épuré de la morale sera en vigueur. Cela se traduira par une surveillance limitée à l’espace publique, souci majeur du législateur pénal du XIX siècle. Nous nous intéresserons ainsi au retrait du droit et à la dépénalisation de certaines infractions comme l’homosexualité par exemple ; prostitutions et proxénétismes ne seront plus poursuivis mais des maisons de tolérance seront organisées. Ce retrait du droit s'appuie sur le consentement des adultes ce qui, historiquement est un fait nouveau. La protection du mineur des atteintes sexuelles ne cessera de croître (importance et incidence de la majorité sexuelle). Ce phénomène s'accompagne d'une évolution de la définition du viol et de l’attentat à la pudeur. Le système probatoire et la pratique des juridictions criminelles et correctionnelles seront examinés. L’importance de La violence morale sera croissante. L’ingérence du droit pénal dans la sphère domestique sera de plus en plus marquée.