Hygiène, sécurité et conditions de travail. Règles particulières PDF Download
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Languages : fr
Pages : 154
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Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Author: Jackie Boisselier
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ISBN: 9782735403141
Category :
Languages : fr
Pages : 396
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Author: Jackie Boisselier
Publisher: Editions d'Organisation
ISBN: 9782708109278
Category :
Languages : fr
Pages : 329
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ISBN:
Category : Labor
Languages : en
Pages : 372
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Languages : en
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category : Labor laws and legislation
Languages : ar
Pages : 1643
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Author: Institut national de recherche et de sécurité (France)
Publisher:
ISBN: 9782855994802
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Author: Isabelle Corréard
Publisher: Dunod
ISBN: 2100864262
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 155
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Cet ouvrage présente en 20 fiches de 4 à 8 pages, l'essentiel de ce qu'un technicien doit connaître sur les risques professionnels, la sécurité et les règles à appliquer sur sites industriels. Chaque fiche est composée d'un rappel de cours et d'une application ou d'une étude de cas.
Author: Valérie Corman
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Institué par la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 et issu de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité avec la commission d'amélioration des conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente à lui seul plus que la somme des deux institutions préexistantes. La loi a voulu faire du nouveau comité une véritable institution représentative du personnel, généralisée à tous les établissements de cinquante salariés et plus, autonome et dont les membres bénéficient d'heures de délégation et d'une protection contre le licenciement. Mais le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est pas, contrairement au vœu exprimé à l'appui du projet de loi, le seul interlocuteur du chef d'entreprise en ce qui concerne les conditions de travail. Des interférences peuvent apparaitre avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression ... La loi n'a pas pris les moyens nécessaires pour assurer la complémentarité des différents modes de consultation (directe ou médiatisée) du personnel en cette matière. Malgré le refus du législateur d'accorder au comité le droit d'arrêter le travail pour raison de sécurité, le comité s'est vu attribuer des moyens de remettre en question l'autorité et le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Or, le législateur a refusé d'envisager toutes lesresponsabilités que supposent les pouvoirs accordés.
Author: J. Playette
Publisher:
ISBN: 9782852060074
Category :
Languages : fr
Pages : 1772
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