Guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession, suivi de formules en français et en flamand

Guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession, suivi de formules en français et en flamand PDF Author:
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Nouveau guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession, suivi de formules en français et en flamand

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Supplément au Guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession ; suivi de formules en français et en flamand. Mise à jour jusqu'au 1er mars 1934

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Nouveau guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession, suivi du barème et de formules en français et en flamand

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Droit populaire

Droit populaire PDF Author: A. Dirkx-Bailly
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Category : Executors and administrators
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Droit populaire. Guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession

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Guide pratique pour les déclarations de succession, avec formules annotées, commentaire des articles 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902 modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. Extrait de la "Revue du notariat"

Guide pratique pour les déclarations de succession, avec formules annotées, commentaire des articles 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902 modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. Extrait de la Author:
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Pages : 146

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Guide sommaire pour la rédaction des déclarations de succession

Guide sommaire pour la rédaction des déclarations de succession PDF Author: J. De Belder (jurist)
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Petit guide pratique pour les déclarations de successions, avec formules par solutions de thèmes (Aperçu d'ensemble avec les modifications survenues de 1914 à 1919)...

Petit guide pratique pour les déclarations de successions, avec formules par solutions de thèmes (Aperçu d'ensemble avec les modifications survenues de 1914 à 1919)... PDF Author: R.. Piffre de Vaubon
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Pages : 47

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Le Régime Fiscal Des Successions : Manuel Théorique Et Pratique : Suivi de Modèles de Déclarations

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