Author: Franz Deseure
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 796
Book Description
Guide pratique des sociétés anonymes et des nouvelles dispositions fiscales dans leurs rapports avec les sociétés anonymes
Author: Franz Deseure
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 796
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ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 796
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La Nouvelle Loi sur les Sociétés anonymes, son application pratique et journalière, suivie d'un appendice contenant les nouvelles dispositions fiscales
Author: Jean de LIMELETTE
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Category :
Languages : fr
Pages : 130
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Category :
Languages : fr
Pages : 130
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Guide pratique des sociétés anonymes
Author: Numa Salzedo
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 376
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 376
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Manuel pratique d'impôt des sociétés
Author: Laurence Deklerck
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804460921
Category : Law
Languages : fr
Pages : 546
Book Description
Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale. Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. Cette 10e édition inclut, entre autres : • les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading ; • la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ; • l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants ; • les modifications à la déduction pour capital à risque ; • l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée. Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier. L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche. Cet ouvrage est mis à jour au 22 avril 2013.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804460921
Category : Law
Languages : fr
Pages : 546
Book Description
Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale. Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. Cette 10e édition inclut, entre autres : • les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading ; • la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ; • l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants ; • les modifications à la déduction pour capital à risque ; • l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée. Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier. L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche. Cet ouvrage est mis à jour au 22 avril 2013.
Manuel-guide pratique des sociétés anonymes
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Des sociétés anonymes et des sociétés en commandité dans leurs rapports avec les sociétés anonymes
Author: Emmanuel Victor Godet
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 76
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 76
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Manuel-Guide pratique des sociétés anonymes
Author: Joseph Priez
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 295
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 295
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Manuel pratique des sociétés anonymes
Author: Paul Wauwermans
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Category :
Languages : fr
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Languages : fr
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Les sociétés anonymes
Author: Jacques 't Kint
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 308
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 308
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Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises
Author: Jean Michel
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 682
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 682
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