Guide pratique et juridique de l'adoption PDF Download
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Author: Maya Barakat-Nuq
Publisher:
ISBN: 9782733906583
Category :
Languages : fr
Pages : 177
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Book Description
Adopter un enfant, oui c'est possible ! Mais vous devez savoir comment vous y prendre. ( A qui s'adresser ? - Aide sociale - Œuvres privées - adoption internationale ( Comment obtenir l'agrément d'adoption ? - Conditions, délais et procédures - Différences entre adoption plénière et adoption simple - Voies de recours ( Adopter un enfant à l'étranger ? - Comment faire et où : les législations selon les pays - Entrée de l'enfant en France - Légalisation de sa situation ( Quels sont les droits de l'enfant adopté ? - Allocations et prestations, incidences fiscales - Législation et droits de succession
Author: Maya Barakat-Nuq
Publisher:
ISBN: 9782733906583
Category :
Languages : fr
Pages : 177
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Book Description
Adopter un enfant, oui c'est possible ! Mais vous devez savoir comment vous y prendre. ( A qui s'adresser ? - Aide sociale - Œuvres privées - adoption internationale ( Comment obtenir l'agrément d'adoption ? - Conditions, délais et procédures - Différences entre adoption plénière et adoption simple - Voies de recours ( Adopter un enfant à l'étranger ? - Comment faire et où : les législations selon les pays - Entrée de l'enfant en France - Légalisation de sa situation ( Quels sont les droits de l'enfant adopté ? - Allocations et prestations, incidences fiscales - Législation et droits de succession
Author: Joëlle Duchet-Nespoux
Publisher: De Vecchi
ISBN: 9782732801346
Category : Adoption
Languages : fr
Pages : 271
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Book Description
Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande d'adoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ? L'adoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples s'attendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve. Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, s'est attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à l'adoption : • Quelles sont les conditions à remplir pour une demande d'adoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ? • Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ? • Existe-t-il une adoption de forme " internationale " ? • Quelles sont les différentes législations ? • Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour l'adopter ? • Quel est le processus pour obtenir un agrément d'adoption : lettre d'intention, entretiens, questionnaires à remplir ... ? • Quelles sont les voies de recours en cas d'échec l'appel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ? • Quels sont les droits des parents qui adoptent les congés, les allocations familiales, la succession... • Quelles sont les conséquences de l'adoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ? Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente l'arrivée d'un enfant dans son nouveau foyer.
Author: Patrick Refalo
Publisher:
ISBN: 9782757305539
Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Book Description
Adopter un enfant pupille de l'Etat ou originaire d'un pays étranger représente pour de nombreux couples l'espoir de fonder une famille. Sur le plan strictement juridique, l'adoption est la création d'un lien de filiation entre un enfant et des personnes qui, pour au moins l'une d'entre elles, n'est pas le parent biologique. En quoi consistent les différentes formes de l'adoption ? Qui sont les enfants adoptables ? Qui peut adopter ? Qu'est-ce que l'agrément et comment l'obtenir ? Qui sont les acteurs impliqués dans les procédures et quel rôle jouent-ils ? Quels sont les droits et les devoirs de l'adoptant ? Cet ouvrage décrit le cadre juridique de l'adoption simple et plénière, en France et à l'étranger, et les missions des différents intervenants (Etat, conseil général, organismes privés et publics, ONG, associations, etc.), et détaille les différentes phases chronologiques d'un parcours d'adoption. L'auteur fait le point sur l'état de la jurisprudence dans le domaine de l'adoption et revient également sur les critiques, les idées reçues et les clichés soulevés par ce sujet. Rédigé dans un langage accessible aux non-spécialistes, ce guide à jour des dernières dispositions permettra à tous les acteurs concernés d'inscrire leurs pratiques dans le respect de la loi. Les candidats à l'adoption, quant à eux, y trouveront les informations essentielles sur le fonctionnement administratif et la marche à suivre de la naissance du projet à sa réalisation.
Author: Annick Lemas
Publisher:
ISBN: 9782732801919
Category : Adoption
Languages : fr
Pages : 172
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Book Description
Author: Maya Nuq
Publisher:
ISBN: 9782732801032
Category :
Languages : fr
Pages : 125
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Book Description
Author: Jean-Jacques Choulot
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 273818183X
Category : Family & Relationships
Languages : fr
Pages : 379
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Book Description
Ce guide unique en son genre propose une information complète sur l’adoption. En associant un pédiatre et une avocate, il rassemble toutes les connaissances utiles pour mûrir et réussir votre projet d’adopter un enfant.• Il vous aide à comprendre la législation de l’adoption, les étapes de la procédure, les risques des démarches individuelles.• Il dresse, par pays, un état des lieux des possibilités d’adoption à l’étranger. • Il vous informe sur les points sensibles que sont la santé de l’enfant, ses antécédents médicaux ou familiaux, son âge réel. • Il fournit de précieux conseils pour préparer son accueil. En ne cachant rien des étapes parfois délicates de l’adoption, il reflète un souci constant de l’intérêt de l’enfant. Un ouvrage réaliste et rassurant qui vous accompagnera pour bien préparer votre projet tant sur le plan juridique que sur le plan médical et pratique. Le Dr Jean-Jacques Choulot est chef du service de pédiatrie au Centre hospitalier de Pau. Hélène Diribarne-Somers est avocat honoraire au barreau de Pau, membre de l’association Avocats sans frontières France.
Author: Edmond Brunaud
Publisher:
ISBN: 9782851301635
Category :
Languages : fr
Pages : 463
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Book Description
Author: Jean Sabbah
Publisher:
ISBN: 9782902488162
Category :
Languages : fr
Pages : 167
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Author: Anne Masselot
Publisher: PRAT Editions
ISBN: 2809509204
Category : Law
Languages : fr
Pages : 184
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Book Description
Comment se passe l’adoption en France ? Quelles sont les démarches à suivre pour connaître le bonheur d’accueillir son futur enfant ? Quelles sont les conditions pour qu’un enfant soit considéré comme adoptable ? Quelle est la procédure et où se renseigner lorsque l’on souhaite adopter ? Comment se passe l’adoption internationale ? Quelles en sont les différentes étapes ? Ce guide explique dans un langage clair quelles sont les conséquences de l’adoption et notamment quels sont les droits et obligations de l’enfant adopté, de sa famille adoptive. Cet ouvrage met également l’accent sur toutes les possibilités juridiques pour l’adoption d’enfants étrangers. Enfin, ce guide intègre la loi sur le mariage et l’adoption homosexuels avec toutes les conséquences juridiques que cela entraîne (adoption individuelle ou conjointe, simple ou plénière...). Inclus : cas pratiques, questions/réponses, foire aux questions, textes de loi, modèles de lettres, adresses, schémas et des tableaux explicatifs.
Author: Malik Cossou
Publisher:
ISBN: 9789998201880
Category :
Languages : fr
Pages : 171
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