Guide juridique de la cession-transmission d'entreprise PDF Download
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Book Description
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Author: Agence nationale pour la création d'entreprises (France)
Publisher:
ISBN: 9782904996603
Category :
Languages : fr
Pages : 177
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Author: Paul Crahay
Publisher: Edipro
ISBN: 2874963380
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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La transmission d’une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d’actions et d’autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d’entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d’entreprises, notaires, sociétés d’investissement, banquiers, réviseurs d’entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses «check-lists».
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Author: Michel Comblin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 75
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Author: Cédants et repreneurs d'affaires CRA
Publisher: PRAT Editions
ISBN: 2809511918
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 83
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Vous voulez céder ou racheter une entreprise ? Il vous faut construire votre projet pas à pas. Ce guide réponde à toutes vos questions pour démarrer votre projet : - Quelles sont les différentes structures possible ? - Quel statut social choisir ? - Quelles sont les différentes formes de cession ? - Comment acquérir un fonds de commerce ?
Author: Emmanuel Brancaleoni
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247061051
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 272
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Plus de 400 000 entreprises devraient changer de propriétaire dans les prochaines années :c'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à faciliter ces transmissions et ces reprises et à réduire leur coût fiscal. Ce mouvement ne doit pourtant pas masquer les spécificités de chaque opération en raison des particularités de l'entreprise elle-même, de son histoire, des motivations qui animent le cédant ou le repreneur, de la diversité des modes de transmission offerts, etc. Ce guide de la transmission d'entreprises s'adresse aussi bien à l'entrepreneur qui prépare sa sortie qu'à celui qui lui succédera aux commandes de l'entreprise. Volontairement didactique, il débute par la préparation de l'opération et la conduite des négociations : comment réaliser un audit de l'entreprise ? Pourquoi recourir aux contrats préparatoires? Comment évaluer le prix de l'entreprise ? Quel sera le sort réservé aux salariés en place ? Quelles sont les démarches à accomplir ? ... Vient ensuite une présentation des techniques, plus ou moins complexes, qui permettront de réaliser la reprise de l'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales, reprise d'une entreprise en difficulté, transmission à titre gratuit à ses enfants, etc.). La cession et la transmission des entreprises agricoles, artisanales ou libérales font chacune l'objet d'un chapitre autonome. Enfin, sont présentés dans une dernière partie les mécanismes d'accompagnement à la reprise d'entreprises. Etape après étape, les auteurs - conseillers quotidiens d'entrepreneurs - accompagnent le lecteur dans son projet et sa mise en œuvre, en multipliant les exemples et conseils et en lui proposant des modèles de clauses ou de contrats. A jour des textes et jurisprudences les plus récents, ce guide intègre les dernières mesures fiscales favorisant l'investissement, notamment la loi Sarkozy du 9 août 2004.
Author:
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ISBN: 9782940087365
Category :
Languages : fr
Pages : 148
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