Guide juridique de la cession de fonds de commerce PDF Download
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Book Description
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Author: Bernard Fauliot
Publisher:
ISBN: 9782732801780
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Author: F. Rétault
Publisher:
ISBN:
Category : Valuation (in business)
Languages : fr
Pages : 89
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Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 9782368931592
Category :
Languages : fr
Pages : 404
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Book Description
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Author: Frédéric Rétault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 89
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Author: Abel Janniot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91
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Author: Nicolas Thirion
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804417383
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
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Book Description
La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
