Guide du réglement d'une succession PDF Download
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Author: Frédéric Piron
Publisher:
ISBN: 9782918840404
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Frédéric Piron
Publisher:
ISBN: 9782918840404
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Frédéric Piron
Publisher:
ISBN: 9782951429116
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Author: Frédéric Piron
Publisher:
ISBN: 9782918840367
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Fabien Ferran
Publisher:
ISBN: 9782711005499
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 217
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Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil. L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral : l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine successoral ; le conseil sur l'option héréditaire ; l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
Author: Patrick Dumberry
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1788116615
Category : Law
Languages : en
Pages : 515
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A Guide to State Succession in International Investment Law provides a comprehensive analysis of State succession issues arising in the context of international investment law. The author examines whether a successor State is bound by the investment treaties and State contracts which the predecessor State had signed with other States and foreign investors before the date of succession. Actors who are called upon to apply rules of State succession in investment arbitration cases will find this book a valuable source of practical guidance with strong theoretical foundations.
Author: Audrey Visseyrias
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782711031931
Category :
Languages : fr
Pages : 671
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Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant au droit des successions et des libéralités. Il présente un exposé clair des grands principes et propose de nombreux développements, illustrations pratiques, tableaux de synthèses et cas pratiques.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782711029785
Category :
Languages : fr
Pages : 708
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Author: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher:
ISBN: 9781521153413
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Le guide de l'h�ritageVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 25 avril 2017.Quand le d�funt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont � ses descendants ainsi qu'� son �poux s'il �tait mari�. Quand le d�funt n'a pas eu d'enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, le r�glement de sa succession diff�re selon s'il �tait mari� ou pas.Sections du livre:- R�gles en mati�re d'h�ritage : d�funt ayant eu des enfants- R�gles en mati�re d'h�ritage : d�funt n'ayant pas eu d'enfants- Quelles sont les r�gles pour h�riter ?- Qu'est-ce que la r�gle de la repr�sentation ?- Peut-on �tre exclu d'une succession pour indignit� ?- Quels sont les droits de l'�poux survivant sur son logement ?- L'�poux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?- L'�poux survivant peut-il r�clamer une pension alimentaire aux h�ritiers ?- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de d�c�s de leur enfant ?Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
