Généralité de Poitiers. Inspecteurs des boissons, rétablis par arrêt du 22 mai 1722. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons ... PDF Download

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Généralité de Poitiers. Inspecteurs des boissons, rétablis par arrêt du 22 mai 1722. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons ...

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Généralité de Poitiers. Inspecteurs des boissons, rétablis par arrêt du 22 mai 1722. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons ...

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Inspecteurs des boissons. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois d'octobre 1705. Du premier avril 1722

Inspecteurs des boissons. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois d'octobre 1705. Du premier avril 1722 PDF Author: Ferme générale
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Inspecteurs des boissons. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du Conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois d'octobre 1705

Inspecteurs des boissons. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du Conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois d'octobre 1705 PDF Author: Ferme générale
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour assurer la perception & le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les declarations qui seront faite aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes & bourgs sujets ausdits droits. Que par les inventaires visites & marques desdites boissons... Du 22. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour assurer la perception & le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les declarations qui seront faite aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes & bourgs sujets ausdits droits. Que par les inventaires visites & marques desdites boissons... Du 22. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne que les Droits qui étoient attribuez aux Inspecteurs aux Boissons dans la Generalité de la Rochelle, seront perc̨ûs sur le pied qu'ils étoient levez avant l'Arrêt du dix-sept Avril 1717

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne que les Droits qui étoient attribuez aux Inspecteurs aux Boissons dans la Generalité de la Rochelle, seront perc̨ûs sur le pied qu'ils étoient levez avant l'Arrêt du dix-sept Avril 1717 PDF Author:
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