Fondements du droit d'égalité PDF Download
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Author: ... Bri...
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 416
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Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Bri...
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Languages : fr
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Author: Bri
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 394
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Author: Bri ...
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Languages : fr
Pages : 394
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Category :
Languages : fr
Pages : 394
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Author: Marie-Claire Ponthoreau
Publisher:
ISBN: 9789284677313
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Book Description
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Elizabeth L. Osborne
Publisher:
ISBN: 9789284690763
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Ce document fait partie d'une série d’études qui vise à examiner, dans une perspective de droit comparé, la manière dont les principes d’égalité et de non-discrimination ont été établis et sont appliqués dans un grand nombre de systèmes juridiques du monde entier. La présente étude porte sur les principes d’égalité et de non-discrimination dans le système juridique fédéral des États-Unis. Elle présente un bref historique de l’évolution des principes d’égalité et de non-discrimination dans le droit fédéral des États-Unis et les événements majeurs qui ont renforcé ces principes. Elle analyse de manière détaillée le droit constitutionnel, législatif et jurisprudentiel en ce qui concerne ces principes et met en lumière les limites actuelles des principes d’égalité et de non-discrimination et celles qui pourraient apparaître à l'avenir à partir de trois exemples : 1) l'action positive dans l’enseignement supérieur ; 2) le « charcutage » électoral à visée raciale et à visée partisane ; et 3) la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les lieux publics. Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en anglais en mars 2021. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.
Author: Michel Stavro Kebedgy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages :
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Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004261656
Category : Law
Languages : en
Pages : 778
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Book Description
This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
