Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial PDF Download
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Author: Christian Chavanon
Publisher:
ISBN:
Category : Public utilities
Languages : fr
Pages : 393
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Book Description
Author: Christian Chavanon
Publisher:
ISBN:
Category : Public utilities
Languages : fr
Pages : 393
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Author: Association française pour la recherche en droit administratif
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247139439
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 262
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Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
Author: Jacques Chevallier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Author: Marcel Chaumel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
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Author: Egide Gouguia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 442
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LE 22 JANVIER 1921, DANS LE CELEBRE ARRET SOCIETE COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN DIT "BAC D'ELOKA", LE TRIBUNAL DES CONFLITS BRISAIT L'UNITE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC, EN SOUMETTANT AU DROIT PRIVE TOUTE UNE CATEGORIE DE SERVICES PUBLICS. CEPENDANT, IL NE DONNAIT AUCUNE DEFINITION SURE DE CES NOUVEAUX SERVICES, AUCUN CRITERE PROPRE A LES DISTINGUER DES SERVICES TRADITIONNELS. LA DISTINCTION DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ET DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN TOUCHANT A PRESQUE TOUTES LES MATIERES DU DROIT ADMINISTRATIF, MET EN CAUSE DES NOTIONS PARTICULIEREMENT DELICATES ET IMPRECISES CONCERNANT NOTAMMENT LA SITUATION DU PERSONNEL ET DES USAGERS DU SERVICE. ELLE N'A GUERE PROVOQUE DE SOLUTIONS DOCTRINALES OU JURISPRUDENTIELLES DEFINITIVES ET LA CONFUSION REGNE QUELQUE PEU. VISIBLEMENT LES JURISTES SE SONT HEURTES A DE SERIEUX OBSTACLES QUAND ILS ONT CHERCHE A "CLASSER" LA NOTION SI SPECIALE, SI ORIGINALE, DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ET LEUR OEUVRE N'APPARAIT PAS COMME SOLIDEMENT ASSISE. A CET EGARD, UN REGARD D'ENSEMBLE JETE SUR LA JURISPRUDENCE DE CES DERNIERES ANNEES FAIT APPARAITRE AISEMENT UNE TOTALE CONFUSION DANS LES CRITERES DE LA DISTINCTION "SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, SERVISES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX". C'EST CE QUE NOUS AVIONS VOULU MONTRER DANS UN PREMIER TEMPS EN NOUS EFFORCANT DE FAIRE LE POINT. MAIS NOUS AVIONS ESSAYE DE MONTRER DANS UN SECOND TEMPS, L'INCERTITUDE DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A CES SERVICES EN NOUS ATTACHANT A DEGAGER LA VERITABLE SIGNIFICATION DE LA CATEGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QUI DEMAIN VONT PUREMENT ET SIMPLEMENT S'INTEGRER DANS LES SERVICES PUBLICS TRADITIONNELS SOUMIS A UN MEME REGIME ADMINISTRATIF.
Author: Sophie Nicinski
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 274750607X
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 577
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L'idée qui illustre le mieux l'usager du service public industriel et commercial est celle d'ambivalence. Son histoire reflète un conflit entre intérêt général et intérêts particuliers. Sa notion s'appréhende à l'aide de critères objectifs et subjectifs. Son statut est un compromis entre le droit conventionnel et le droit statutaire. Son régime se situe à l'intersection du droit public et du droit privé : c'est un régime autonome ayant ses propres principes de fonctionnement.
Author: Jean-Marie Auby
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914455
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 328
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Roger Bonnard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Henri Redeuilh
Publisher:
ISBN:
Category : Public contracts
Languages : fr
Pages : 108
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Author: Sandrine Garceries
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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