Factum pour monsieur le duc de Mazarin, demandeur en cassation, contre le sieur marquis de Sourdis et la demoiselle Clisson, défendeurs PDF Download

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Factum pour monsieur le duc de Mazarin, demandeur en cassation, contre le sieur marquis de Sourdis et la demoiselle Clisson, défendeurs

Factum pour monsieur le duc de Mazarin, demandeur en cassation, contre le sieur marquis de Sourdis et la demoiselle Clisson, défendeurs PDF Author: Armand-Charles duc de Mazarin
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Factum pour monsieur le duc de Mazarin, demandeur en cassation, contre le sieur marquis de Sourdis et la demoiselle Clisson, défendeurs

Factum pour monsieur le duc de Mazarin, demandeur en cassation, contre le sieur marquis de Sourdis et la demoiselle Clisson, défendeurs PDF Author: Armand-Charles duc de Mazarin
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Factum pour monsieur le duc de Mazarin, défendeur et demandeur,... contre le sieur marquis de Sourdis et la damoiselle de Clisson, seigneurs de la Chapelle-Bertrand...

Factum pour monsieur le duc de Mazarin, défendeur et demandeur,... contre le sieur marquis de Sourdis et la damoiselle de Clisson, seigneurs de la Chapelle-Bertrand... PDF Author: Armand-Charles duc de Mazarin
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Factum pour Monsieur,... duc d'Orléans,... défendeur et demandeur en sommation, contre le sieur marquis de Sourdis, demandeur, et contre monsieur le procureur général du roi, défendeur en sommation

Factum pour Monsieur,... duc d'Orléans,... défendeur et demandeur en sommation, contre le sieur marquis de Sourdis, demandeur, et contre monsieur le procureur général du roi, défendeur en sommation PDF Author: Charles d'Escoubleau marquis de Sourdis
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Factum sur le procès partagé, pour monsieur le duc Mazarin, défendeur, contre madame la duchesse de Mazarin, demanderesse

Factum sur le procès partagé, pour monsieur le duc Mazarin, défendeur, contre madame la duchesse de Mazarin, demanderesse PDF Author: Armand-Charles duc de Mazarin
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Factum pour messire Antoine-Gaston, duc de Roquelaure, demandeur en cassation, contre le sieur Jonathan Garrisson, défendeur

Factum pour messire Antoine-Gaston, duc de Roquelaure, demandeur en cassation, contre le sieur Jonathan Garrisson, défendeur PDF Author: Antoine-Gaston-Jean-Baptiste duc de Roquelaure
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Factum pour monsieur le duc de Richelieu, demandeur en sommation suivant ses requêtes présentées au parlement de Paris, les 28 février, 16 juin 1679, et au conseil le troisième mars 1684, contre Anne Labbé, veuve du sieur de Monchaut, fille et héritière de Jean Labbé, sieur de Sorlut, et le sieur de Saint-Gelais, son fils, défendeurs, et encore contre Henry de Beaumont, sieur de Gibaut, tant en son nom que comme héritier de Catherine de Belcier, vivante dame de Saint-Germain, sa mère, défendeur et demandeur en contre-sommation

Factum pour monsieur le duc de Richelieu, demandeur en sommation suivant ses requêtes présentées au parlement de Paris, les 28 février, 16 juin 1679, et au conseil le troisième mars 1684, contre Anne Labbé, veuve du sieur de Monchaut, fille et héritière de Jean Labbé, sieur de Sorlut, et le sieur de Saint-Gelais, son fils, défendeurs, et encore contre Henry de Beaumont, sieur de Gibaut, tant en son nom que comme héritier de Catherine de Belcier, vivante dame de Saint-Germain, sa mère, défendeur et demandeur en contre-sommation PDF Author: Armand-Jean de Vignerod du Plessis duc de Richelieu
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Factum pour M. le marquis de Laval, défendeur et demandeur, contre M. l'abbé de Laval et madame la duchesse de Roquelaure...

Factum pour M. le marquis de Laval, défendeur et demandeur, contre M. l'abbé de Laval et madame la duchesse de Roquelaure... PDF Author: Pierre de marquis Laval
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Factum pour monsieur le duc de Richelieu, demandeur en requête civile et défendeur, contre les dames de Saint-Germain et de Lambertie, défenderesses, et le sieur de la Roche-Courbon, aussi défendeur et demandeur en requête

Factum pour monsieur le duc de Richelieu, demandeur en requête civile et défendeur, contre les dames de Saint-Germain et de Lambertie, défenderesses, et le sieur de la Roche-Courbon, aussi défendeur et demandeur en requête PDF Author: Armand-Jean de Vignerod du Plessis duc de Richelieu
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Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur

Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur PDF Author: duc Louis de Lorraine de Joyeuse
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Suite du factum pour monsieur le duc de Mazarin, appelant, contre dame Jeanne Chauvin, femme du sieur d'Ivoy, intimée

Suite du factum pour monsieur le duc de Mazarin, appelant, contre dame Jeanne Chauvin, femme du sieur d'Ivoy, intimée PDF Author: Armand-Charles duc de Mazarin
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