Factum pour Me François Dionis l'aîné,... notaire au Châtelet,... contre les créanciers de Perrin, ci-devant notaire...

Factum pour Me François Dionis l'aîné,... notaire au Châtelet,... contre les créanciers de Perrin, ci-devant notaire... PDF Author: François Dionis
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Factum pour M. Esmery, conseiller en la cour des aides,... contre Me Thomas Le Secq de Launay, notaire au Châtelet,... messieurs les directeurs des créanciers de Me Jean Colas, ci-devant notaire au Châtelet,... et dame Elisabeth Dournel, veuve Me Urbain Jolly...

Factum pour M. Esmery, conseiller en la cour des aides,... contre Me Thomas Le Secq de Launay, notaire au Châtelet,... messieurs les directeurs des créanciers de Me Jean Colas, ci-devant notaire au Châtelet,... et dame Elisabeth Dournel, veuve Me Urbain Jolly... PDF Author: Esmery
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Factum pour messire Nicolas Dubois,... et consorts, créanciers, syndics et directeurs des droits des autres créanciers de Me Robert Devaux, ci-devant notaire au Châtelet de Paris,... contre ledit Devaux, demandeur...

Factum pour messire Nicolas Dubois,... et consorts, créanciers, syndics et directeurs des droits des autres créanciers de Me Robert Devaux, ci-devant notaire au Châtelet de Paris,... contre ledit Devaux, demandeur... PDF Author: Robert Devaux
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Factum pour Pierre Le Mercier et Anne Chamault, sa femme, Jean Ludron et Marie Chamault, sa femme, et Denis Chamault,... contre les directeurs des créanciers de Me Jean Manchon, ci-devant notaire au Châtelet de Paris...

Factum pour Pierre Le Mercier et Anne Chamault, sa femme, Jean Ludron et Marie Chamault, sa femme, et Denis Chamault,... contre les directeurs des créanciers de Me Jean Manchon, ci-devant notaire au Châtelet de Paris... PDF Author: Jean Manchon
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Factum pour Me François-Louis Guellerin, avocat en la cour,... contre Me Edme Thorinon, notaire au Châtelet...

Factum pour Me François-Louis Guellerin, avocat en la cour,... contre Me Edme Thorinon, notaire au Châtelet... PDF Author: François-Louis Guellerin
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Factum pour Me Balthazar Dorléans, notaire au Châtelet de Paris,... contre messire François Gontaut de Biron,... et dame Elisabeth de Cossé, son épouse...

Factum pour Me Balthazar Dorléans, notaire au Châtelet de Paris,... contre messire François Gontaut de Biron,... et dame Elisabeth de Cossé, son épouse... PDF Author: François Gontaut de Biron
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Factum pour Jacques de Netz,... sieur de la Véronnière,... contre maître Jean Trahan, ci-devant procureur en la cour, et damoiselle Madeleine Le Gendre, sa femme, Me Hiérôme Bellanger, notaire au Châtelet de Paris, et les autres légataires universels de Jacques Le Gendre...

Factum pour Jacques de Netz,... sieur de la Véronnière,... contre maître Jean Trahan, ci-devant procureur en la cour, et damoiselle Madeleine Le Gendre, sa femme, Me Hiérôme Bellanger, notaire au Châtelet de Paris, et les autres légataires universels de Jacques Le Gendre... PDF Author: Jacques de Netz
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Factum pour Me Pierre Chuppin, ancien notaire en cette cour, et ci-devant secrétaire du roi,... contre les sieur et dame veuve et héritiers de Me Jacques Mazier et Me Jacques Varignon, associés entrepreneurs des bâtiments du roi, défendeurs

Factum pour Me Pierre Chuppin, ancien notaire en cette cour, et ci-devant secrétaire du roi,... contre les sieur et dame veuve et héritiers de Me Jacques Mazier et Me Jacques Varignon, associés entrepreneurs des bâtiments du roi, défendeurs PDF Author: Pierre Chuppin
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Factum pour Me Jean Fromont, notaire au Châtelet de Paris,... contre Jacques Racappé, défendeur...

Factum pour Me Jean Fromont, notaire au Châtelet de Paris,... contre Jacques Racappé, défendeur... PDF Author: Jean Fromont
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Factum pour Frédéric Ramoux, poursuivant l'ordre des biens vendus sur défunt Rodolphe Cerise et Marie Perrin, sa femme, dame Anne de La Monière, veuve et héritière de maître Pierre Garnier, vivant docteur en médecine et doyen du collège de Lyon, et maître Jacques de La Fay, notaire royal à Lyon, créanciers opposants aux criées desdits biens, intimés et défendeurs, contre François Gauchier, solliciteur de procès, soi-disant cessionnaire de Jean-Baptiste Cerise et consorts, appelant d'une sentence rendue par les juges conservateurs des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon, le 13 mai 1689,... et contre Jeanne Cerise, femme autorisée par justice au refus d'Antoine Debert, son mari...

Factum pour Frédéric Ramoux, poursuivant l'ordre des biens vendus sur défunt Rodolphe Cerise et Marie Perrin, sa femme, dame Anne de La Monière, veuve et héritière de maître Pierre Garnier, vivant docteur en médecine et doyen du collège de Lyon, et maître Jacques de La Fay, notaire royal à Lyon, créanciers opposants aux criées desdits biens, intimés et défendeurs, contre François Gauchier, solliciteur de procès, soi-disant cessionnaire de Jean-Baptiste Cerise et consorts, appelant d'une sentence rendue par les juges conservateurs des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon, le 13 mai 1689,... et contre Jeanne Cerise, femme autorisée par justice au refus d'Antoine Debert, son mari... PDF Author: Frédéric Ramoux
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