Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur

Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur PDF Author: François Rousselet
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Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur

Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur PDF Author: François Rousselet
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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé

Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé PDF Author: François de Remond
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Factum pour Lancelot Cireu, appelant, intimé et défendeur en lettres, contre Guillaume Le Clerc, intimé et incidemment appelant,... et Robert Moraine et Jean Mondiers...

Factum pour Lancelot Cireu, appelant, intimé et défendeur en lettres, contre Guillaume Le Clerc, intimé et incidemment appelant,... et Robert Moraine et Jean Mondiers... PDF Author: Lancelot Cireu
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Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur

Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur PDF Author:
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Factum pour Gilles Robert, maître queux, cuisinier, bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Etienne Blondet, ci-devant commis et agent des affaires de défunt Louis Levau,... intendant des bâtiments de Sa Majesté, appelant de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le neuvième juin 1671, demandeur en lettres de rescision obtenues en chancellerie, le onzième mars 1673, et incidemment demandeur en requête du 24 dudit mois

Factum pour Gilles Robert, maître queux, cuisinier, bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Etienne Blondet, ci-devant commis et agent des affaires de défunt Louis Levau,... intendant des bâtiments de Sa Majesté, appelant de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le neuvième juin 1671, demandeur en lettres de rescision obtenues en chancellerie, le onzième mars 1673, et incidemment demandeur en requête du 24 dudit mois PDF Author: Gilles Robert
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Factum pour François Gauthier du Clos, demandeur, contre Louis de Latte, défendeur et demandeur en lettres

Factum pour François Gauthier du Clos, demandeur, contre Louis de Latte, défendeur et demandeur en lettres PDF Author: François Gauthier du Clos
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Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres

Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres PDF Author: Jean de Montreuil
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Factum pour Philippe Lefèvre, majeur et usant de ses droits, intimé et défendeur, contre Jacques Lefèvre et consorts, appelants et demandeurs en lettres de rescision, et contre Marguerite Lefèvre, demanderesse

Factum pour Philippe Lefèvre, majeur et usant de ses droits, intimé et défendeur, contre Jacques Lefèvre et consorts, appelants et demandeurs en lettres de rescision, et contre Marguerite Lefèvre, demanderesse PDF Author: Philippe Lefèvre
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Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur

Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur PDF Author:
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