Factum pour le demandeur au principal (Jean Arragon), appelant et intimé, contre le défendeur (M. de Gesvres), intimé et appelant

Factum pour le demandeur au principal (Jean Arragon), appelant et intimé, contre le défendeur (M. de Gesvres), intimé et appelant PDF Author: Jean Arragon
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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Factum pour les Augustins de Doüay, appellans, intimés & demandeurs en requeste. Contre Jean-François Damiens, intimé, appelant & défendeur

Factum pour les Augustins de Doüay, appellans, intimés & demandeurs en requeste. Contre Jean-François Damiens, intimé, appelant & défendeur PDF Author:
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Factum pour Antoine Dufraisse,... appelant et demandeur, contre Jean de Fredefont,... intimé et défendeur

Factum pour Antoine Dufraisse,... appelant et demandeur, contre Jean de Fredefont,... intimé et défendeur PDF Author: Antoine Dufraisse
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Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur

Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur PDF Author:
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Factum pour Jean Noël, intimé et défendeur, contre maître Claude de Méru, appelant et demandeur en lettres en forme de requête civile (contre l'arrêt du 24 mars 1628).

Factum pour Jean Noël, intimé et défendeur, contre maître Claude de Méru, appelant et demandeur en lettres en forme de requête civile (contre l'arrêt du 24 mars 1628). PDF Author: Jean Noël
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Factum, pour maistre Mathurin Talvas curé de Basougers, intimé, deffendeur au principal, demandeur en faux, & deffendeur en intervention. Contre maistre Pierre Vivien devolutaire appellant, demandeur au principal, & deffendeur en faux : et contre maistres Mathurin Bourdoiseau & Paulmard aussi devolutaires intervenants

Factum, pour maistre Mathurin Talvas curé de Basougers, intimé, deffendeur au principal, demandeur en faux, & deffendeur en intervention. Contre maistre Pierre Vivien devolutaire appellant, demandeur au principal, & deffendeur en faux : et contre maistres Mathurin Bourdoiseau & Paulmard aussi devolutaires intervenants PDF Author:
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Factum pour Vincent Lambert, demandeur & appelant, contre Jacques Saurin, défendeur & intimé

Factum pour Vincent Lambert, demandeur & appelant, contre Jacques Saurin, défendeur & intimé PDF Author: Vincent Lambert
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Factum pour Jean Sigoigne appellant & demandeur en lettres, pour articuler faicts nouveaux. Contre messire Louis de Rohan prince de Guymené, ès noms qu'il procede, intimé & defendeur

Factum pour Jean Sigoigne appellant & demandeur en lettres, pour articuler faicts nouveaux. Contre messire Louis de Rohan prince de Guymené, ès noms qu'il procede, intimé & defendeur PDF Author:
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Factum signifié pour le sieur Gabriel Langlois, appelant, contre le sieur Jean Berruier, intimé

Factum signifié pour le sieur Gabriel Langlois, appelant, contre le sieur Jean Berruier, intimé PDF Author: Gabriel Langlois
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