Factum pour frère Jacques Le Roy, prieur-curé d'Aviré, appelant et demandeur, contre messire Nicolas de Bailleul, président à mortier, et Me René Lenfantin, intimés et défendeurs PDF Download

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Factum pour frère Jacques Le Roy, prieur-curé d'Aviré, appelant et demandeur, contre messire Nicolas de Bailleul, président à mortier, et Me René Lenfantin, intimés et défendeurs

Factum pour frère Jacques Le Roy, prieur-curé d'Aviré, appelant et demandeur, contre messire Nicolas de Bailleul, président à mortier, et Me René Lenfantin, intimés et défendeurs PDF Author: Jacques Le Roy (prieur-curé d'Aviré.)
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Factum pour frère Jacques Le Roy, prieur-curé d'Aviré, appelant et demandeur, contre messire Nicolas de Bailleul, président à mortier, et Me René Lenfantin, intimés et défendeurs

Factum pour frère Jacques Le Roy, prieur-curé d'Aviré, appelant et demandeur, contre messire Nicolas de Bailleul, président à mortier, et Me René Lenfantin, intimés et défendeurs PDF Author: Jacques Le Roy (prieur-curé d'Aviré.)
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Factum pour frère Jacques le Roy, religieux de l'Ordre de Saint-Augustin, Congrégation de France, prieur curé d'Aviré, appellant et demandeur, contre M. le président de Bailleul, intimé, et Me René Lenfantin, prestre, deffendeur

Factum pour frère Jacques le Roy, religieux de l'Ordre de Saint-Augustin, Congrégation de France, prieur curé d'Aviré, appellant et demandeur, contre M. le président de Bailleul, intimé, et Me René Lenfantin, prestre, deffendeur PDF Author: Jacques Le Roy
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Factum pour Me Jacques le Breton, prestre, prieur curé de Nostre-Dame de Cheffes en Anjou, appellant, et intimé, contre frère Jacques Ferrand, religieux de l'Ordre de saint Benoist, qui se prétend pourveu du mesme bénéfice, intimé et appellant

Factum pour Me Jacques le Breton, prestre, prieur curé de Nostre-Dame de Cheffes en Anjou, appellant, et intimé, contre frère Jacques Ferrand, religieux de l'Ordre de saint Benoist, qui se prétend pourveu du mesme bénéfice, intimé et appellant PDF Author: Jacques Le Breton
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Factum pour Me Charles Gallyot,... prieur de S.-Martin-lez-Niort, demandeur en complainte, intimé et défendeur, contre les PP. jésuittes et le recteur du collège de Clermont ; les religieux de l'abbaye de la Couronne ; frère Jacques Brethe ; Me Jean Palosse, curé de Saint-Maur-des-Fossez ; Henry Dauthemart, et René de la Fontaine, résignataire de François Rousseau, défendeurs, appellans et demandeurs

Factum pour Me Charles Gallyot,... prieur de S.-Martin-lez-Niort, demandeur en complainte, intimé et défendeur, contre les PP. jésuittes et le recteur du collège de Clermont ; les religieux de l'abbaye de la Couronne ; frère Jacques Brethe ; Me Jean Palosse, curé de Saint-Maur-des-Fossez ; Henry Dauthemart, et René de la Fontaine, résignataire de François Rousseau, défendeurs, appellans et demandeurs PDF Author: Prieuré Saint-Martin
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